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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 30/08/2007, 17h24
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut vente d'un bien immobilier avec donation du terrain

Bonjour,

Nous avons le projet de vendre notre bien immobilier.Nous aimerions savoir concernant le terrain puisque en 1997 se fut une donation de grand mère à petit fils est l'estimation a été de 15ooo E. Allons nous payer une plus value sur la valeur d'aujourd'hui. J'espère que je suis assez claire.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 30/08/2007, 17h29
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : vente d'un bien immobilier avec donation du terrain

Qui est propriétaire?
En tout état de cause si ce bien est la résidence principale du vendeur il n'y a pas de plus value.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/08/2007, 17h30
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : vente d'un bien immobilier avec donation du terrain

nous sommes les propriétaires de ce bien(maison+terrain).
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 30/08/2007, 17h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : vente d'un bien immobilier avec donation du terrain

Existe t'il une loi sur ce sujet ?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 30/08/2007, 17h41
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : vente d'un bien immobilier avec donation du terrain

Donc si c'est votre résidence principale il n'y a pas de plus value, sinon il y aura plus value.
Réponse avec citation
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