bail commerce/fonds commerce

[Renaud14]

bonjour à tous.
je souhaite acheter un fonds de commerce ,pour la qualité de son "bail commercial" (l emplacement correspondant avec l activité que je veux exercer).
-le bail est encore valable pour 2 ans (le bailleur est [un office HLM])
-le bail est tous commerces (sauf restauration et application art. 34.1)
-le fonds exploité à ce jour est: philatélie et papeterie
-l activité que je veux faire est la vente de "bijouterie fantaisie"

questions:
-puis je changer l activité sans soucis?
-que va t il se passer à l écheance du bail (2ans) ?
-est ce que le montant du loyer change?

merci de votre aide.

[Doudou23]

Bonjour,

Sous-réserves des conditions prévues dans la clause cession de votre bail, votre projet ne semble pas poser ou laisser préssentir de problèmes particuliers.

En effet, le bail prévoyant une clause tous commerces, vous pouvez tout à fait acheter un fonds de philatélie et le "transformer" en commerce de bijouterie.
Si le commerce de philatélie est toujours exploité à ce jour et que vous continuez d'exploiter les locaux et répondez à vos obligations de preneur jusqu'à la demande de renouvellement, vous pourrez obtenir le renouvellement de votre bail sans soucis.

En ce qui concerne le montant du loyer lors du renouvellement, en tant que commerçant, vous avez droit au plafonnement de votre loyer, c'est à dire un loyer augmenté uniquement selon la variation des indices du cout de la construction publiés par l'INSEE (art. 145-34 du code du Commerce)
Sauf :
- si la durée prévue par le bail en cours est supérieure à 9 ans, ou
- si une modification notable des facteurs locaux de commercialité est intervenue au cours du bail expiré.
Dans la première situation, le prix du loyer sera fixé à la valeur locative de plein droit et dans l'autre, le bailleur pourrait engager une action en fixation du loyer. A moins que le montant du loyer déplafonné ne soit vraiment supérieur au loyer en cours, les bailleurs s'engagent rarement dans une telle procédure.

Si vous pensez que vous entrez dans le cadre des deux exceptions, n'hésitez pas à négocier un nouveau bail avec votre bailleur dans le cadre de la cession de fonds.

En espérant vous avoir éclairer