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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 09/09/2007, 15h13
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut LITIGE suite vente maison

Bonjour, Nous avons vendu notre maison par acte le 27 Octobre 2007. Aujourd\'hui, je reçois une lettre de leur Notaire, en date du 21 Aout, via mon Notaire, qui me signale que les Acquéreurs ne cessent de rencontrer des désagréments. \"Au nombre de ceux-ci, il y a les deux plus importants qui sont les fissures dans le carrelage de la salle principale, masqué par un revêtement le rendant inaccessible, et les fuites dans la toiture qui semblent perdurer depuis plusieurs années\". Devis joints. 1° - le Carrelage : Lors de la 2ème visite, avant la signature, les acquéreurs m\'avaient notifié leur intention de changer ce carrelage car il ne leur plaisait pas, et m\'avait montré les quelques fissures. (car le carrelage est apparent et non recouvert par un revêtement comme indiqué). Ce carrelage date de la construction de la maison : 1972, et il n\'y avait aucun joint de dilatation à l\'époque, et nous avons toujours connu ces fissures. (devis de remplacement du carrelage en date du 27.02.07, pour une surface totale de 76 m2, alors que le séjour ne mesure que 38 m2). Et pour ce qui est des fuites, grand fut notre étonnement, car nous avons toujours entreposé des choses dans le grenier, et n\'avons jamais rien eu d\'abimé. (devis en date du 31.07.07). De plus, lors de la visite avec l\'Agent Immobilier, je leur ai remis un escabeau, sur leur demande, pour leur permetre de se rendre dans les combles afin de vérifier l\'état de la sous toiture. Nous n\'avions absolument RIEN à cacher, et ils étaient satisfaits. Voici donc le problème posé. Pourriez-vous me faire savoir quels sont nos droits et obligations face à cette réclamation ? Restant dans l\'attente du plaisir de vous lire, et avec mes remerciements.
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  #2  
Vieux 09/09/2007, 17h41
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : LITIGE suite vente maison

Première chose ont -ils la clause de non recours pour vices même cachés dans leur acte et ont-ils acheté "en l'état" ?
Par ailleurs pour le carrelage pas de vice caché puisque c'est apparent...
Pour le toit idem , ils ont visité et il n'y a pas eu de "camouflage"...vous avez un témoin...
Pourquoi les devis sont-ils datés d'avant l'achat .... ce sont les travaux qu'ils projetaient de faire ?
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  #3  
Vieux 09/09/2007, 18h32
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : LITIGE suite vente maison

Bonsoir,
Je n'ai pas encore l'acte du Notaire, mais je me souviens très bien, que lors de la lecture, il avait été précisé : "qu'ils achetaient en l'état, sans aucun recours."
D'autre part, les devis datent d'après l'achat, puisque la vente a eu lieu 27 Octobre 2006, (j'ai fait une erreur dans l'année, tout à l'heure), le devis pour le carrelage est du 27.02.07, et celui de réfection de la toiture du 27.07.07.
Voici la réponse aux questions que vous me posez.
Merci pour votre intervention.
@+

Dernière modification par Louvénus 09/09/2007 à 18h34.
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  #4  
Vieux 09/09/2007, 18h46
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : LITIGE suite vente maison

pour la toiture, elle semble belle et bien accessible, il y a une trappe, donc ils n'ont pas de recours.

par contre leur réclamation est bizarre : ils prétendent qu'un revetement de sol était posé en camouflage sur le carrelage, en gros, alors que vous dites avoir vendu carrelage apparent : visiblement vos acheteurs sont de très mauvaise foi, pour inventer un revetement là où il n'y en a pas méfiance !
y a t il des précisions sur l'acte de vente dans le descriptif de la maison ?
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  #5  
Vieux 09/09/2007, 21h09
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : LITIGE suite vente maison

Citation:
Posté par Louvénus Voir le message
Bonsoir,
Je n'ai pas encore l'acte du Notaire, mais je me souviens très bien, que lors de la lecture, il avait été précisé : "qu'ils achetaient en l'état, sans aucun recours."
D'autre part, les devis datent d'après l'achat, puisque la vente a eu lieu 27 Octobre 2006, (j'ai fait une erreur dans l'année, tout à l'heure), le devis pour le carrelage est du 27.02.07, et celui de réfection de la toiture du 27.07.07.
Voici la réponse aux questions que vous me posez.
Merci pour votre intervention.
@+
Ok ...moi aussi je n'ai pas réagi ...(nous sommes en septembre 2007 ).....donc c'était bien 2006 mais j'ai juste réagi sur Octobre et février et Juillet ...
Donc aucun souci ...vente en l'état ...ils peuvent se lancer dans des procédures s'ils veulent ...Dormez sur vos 2 oreilles
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  #6  
Vieux 10/09/2007, 08h41
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : LITIGE suite vente maison

Bonjour,
En réponse à la question posée sur le carrelage, il n'est recouvert d'aucun revêtement, même pas d'un tapis. D'ailleurs, il suffit de se référer au rapport d'expertise concernant l'amiante : séjour - salon : murs papier peint, plafond papier peint bois, sol carrelage, de plus est avec photo.
De plus leur devis est chiffré sur un remplacement de carrelage à hauteur de 76 m2, alors que le séjour ne fait que 38 m2.
Voici mon complément d'information.
@+
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  #7  
Vieux 10/09/2007, 10h36
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : LITIGE suite vente maison

Donc aucun souci voyez votre Assurance juridique si vous en avez une, sinon faites le vous-mêmes par LRAR et faites leur une réponse salée en rappelant les termes de l'acte de vente et le non recours
Par ailleurs vous réfutez leurs allégations en fournissant les preuves de l'inexistence du revêtement sur le carrelage ...
Cela arrêtera leur réclamations...
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