décompte sur mon dépot de garantie... déboires ...

[Mariposa33]

Bonjour

J'ai quitté il y a 1 mois et demi le logement que j'occupais et je viens de recevoir mon dépôt que garantie, de 450 euros initialement, duquel m'a été elevé:
- 83 euros d'ordures ménagères
- 3 euros de solde charges du 17/11/06 ( date entrée ) au 31/12/06
- 33 euros de solde charges du 01/01/07 au 03/08/07 ( date sortie )

J'ai donc appelé l'agence pour savoir à quoi correpondaient les "solde charges" et on m'a répondu que c'était le surplus d'eau que j'avais consommer par rapport à ce qui était prévu dans les charges. MOn loyer était de 250 euros + 25 euros de charges et j'ai consommer 8 m3 au total dans l'année... ( rien du tout )

J'ai donc demandé quelle quantité d'eau était prévue chaque mois dans les 25 euros, on n'a pas su me répondre.
J'ai également demandé si un réévaluation des charges était effectuée chaque année afin de s'adapter aux locataires ( bref une moyenne ); on m'a répondu que l'agence n'avait pas à le faire, que chaque locataire était différents et que je n'avais qu'à surveiller ma consommation d'eau ( en passant je n'avais pas acces aux compteurs, car seule l'agence avait la clés!)

Bref je suis vraiment remontée d'autant que je n'ai rien consommer et que je suis quand même rester 2 mois ( à compter de la date d'entrée ) avec des toilettes qui fuyaient! et que quelques mois plus tard le cumulus m'a lachée et s'est mis à fuir... ( il n'avait pas de groupe de sécurité ) je suis restée une journée à vider les casseroles toutes les 5 min car je n'avais pas acces aux compteurs d'eau pour couper!

je ne suis quand même pas responsable de la vetusté des appareils et des fuites occasionées!

Que dois je faire? ai-je un recours? je suis étudiante et je comptais vraiment sur mon dépôts de garantie, et 100 euros, et bien ça représente pas mal pour moi...

Je vous remercie pour vos conseils

[Borealis]

Bonjour,

Je comprends très bien, je suis moi-même depuis peu salariée, alors les déboires étudiantes je connais.

Que dis votre contrat sur les charges?
Etait-ce un bail meublé ou non?

Pour les ordures ménagères, mauvaise nouvelle votre bailleur a le droit de vous les ponctionner sur votre caution. Désolée pour vous.

[Mariposa33]

Bonjour, merci pour votre réponse

J'ai regardé le contenu de mon bail et il est juste précisé que les charges récupérable comprennent l'eau froide, l'électricité et l'entretient des communs; mais leurs montants ne sont pas précisés... Aucun détail là dessus
Mon logement était vide.

[Borealis]

Le propriétaire doit vous fournir l'ensemble des élélments qui lui permis d'effectuer le décompte et notamment les quantités consommées pour l'eau et l'énergie. Dns les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre locataires.

Demandez donc les justificatifs pour savoir dans quelles mesures vous pouvez les contester. Si ils peuvent démontrer que vous leur devez ces sommes vous devez les acquitter.

Cdlmt,

Borealis.

[Golfy]

Mais petit bemol: vous avez payé des provisions de charges ... en fait qu'une avance sur les charges locatives que le bailleur vous doit une fois par an.

il est totalement faux de dire que vous payer x € de loyer + 20 euros de charges ... Il vous doit neanmoins les justificatifs et la base de répartition (art 23 de la loi de 89, si vous louez un logement vide).


il faut tjs demander au bailleur (avant de signer le bail) à quel montant se chiffre les charges locatives annuelles !!!!!

[Mariposa33]

Bonjour Golfy!

Donc en fait si je récapitule, je payais 250 euros de loyer dont 25 euros de charges ( selon ce qui est marqué sur mon bail); mais j'ai bien regardé sur le bail et le détail des charges n'y est pas.
Si j'ai bien compris mon agence aurait dû me donner ce détail selon la loi que tu cite ( et bien sûr j'aurais dû plus m'informer...) ...

Mais suis-je responsable des fuites occasionnées par la vétusté du cumulus et des "canalisations" ( les toilettes quoi )..??? J'attends toujours le relevé des charges que j'ai demandé à l'agence le 10....

[Mariposa33]

enfin je veux dire 225 euros + 25 euros d'avance de provision de charge... C'est vrai que là je comprends mieux...

mais évidemment ce qui m'agace le plus c'est la façon dont laquelle on m'a répondu au téléphone lorsque j'ai demandé qu'on m'explique à quoi ça correspondait, comme si j'étais fautive
" mais enfin mademoiselle il fallait contrôler votre consommation d'eau !" " vous aviez un compteur personnel alors..."
alors que 8m3, c'est une consommation ridicule... bon passons...

[Golfy]

Posté par Mariposa33

Bonjour Golfy!


Mais suis-je responsable des fuites occasionnées par la vétusté du cumulus et des "canalisations" ( les toilettes quoi )..??? J'attends toujours le relevé des charges que j'ai demandé à l'agence le 10....

oui mariposa, vous avez bien compris maintenant le principe des avances ... par contre, la régul annuelle des charges locatives (total des charges moins les avances versées) doit être justifiée et documentée ... avec des documents probants (ex: le détail de la cloture des comptes faites par le syndic, si vous etes en copro).

un tableur fait par l'agence, ou par le bailleur, n'est pas valable !
il faut des justifications plus sérieuses.

oui vous êtes responsable des fuites, si elles ne sont pas signalées
et vous devez donc payer la consommation. Des que vous vous en apercevez (une pte fuite dans les WC peut couter des milliers d'euros si aucune réparation), il faut en aviser le bailleur pour prendre les mesures necessaires. A moins de prouver que ce plb etait connu chez eux (LRAR de votre part), vous ne pouvez pas contester.

[Mariposa33]

en fait la fuite des wc était bien signalée dans l'état des lieux d'entrée! car quand j'ai emménagé elle y était déjà !
Ils ont envoyé une personne chargée de détartrer les toilettes et la douche ( tartre signalé dans état des lieux ) mais comme il n'était pas assez expérimenté il n'a pas pu s'occuper des toilettes.
Mon propriétaire ( plombier ) est venu qq semaines plus tard constater les dégâts ( en gros il a constater qu'il fallait changer les toilettes entièrement et il est reparti...)
j'ai emménagé le 17 novembre
les toilettes ont été changées en janvier!
donc pratiquement 2 mois de fuite!!!

Quand au cumulus, il a "explosé" en plein hiver. le plombier chargé de le remplacer m'a dit texto " pas étonnant il a grillé, ya pas de groupe de sécurité "

[Golfy]

alors dans ce cas, si la fuite est notée sur l'EDL d'entrée et que votre bailleur n'est venu qu'en janvier, vous pouvez contester !

bien evidemment par LRAR; votre bailleur connaissait le pbl, il n'a pas respecté ses obligations de bailleur (art 6 de la loi de 89) et que par conséquent, vous n'êtes pas responsable de la consommation d'eau dûe par cette fuite.
exigez le rbt sous 8 jours, (33 euros ?)
sinon vous saisissez le juge de proximité.

au fait est-ce que la TEOM est bien comptée au prorata temporis ???
vous etes entré le 17/11/2006 donc prorata entre le 17 nov et le 31 dec.
puis pour 2007: de janvier à votre date de sortie ...