Convention d'occupation d'un bien dans SCI Bonjour,
Avec 3 associés nous avons monté une SCI pour l'achat d'un appartement de vacances.
Cependant, dans les statuts, aucune convention d'occupation n'a été définie.
Est-ce que ce genre de convention d'occupation peut se définir par assemblée générale extraordinaire ?
Merci de vos réponses |