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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 10/09/2007, 16h16
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Convention d'occupation d'un bien dans SCI

Bonjour,

Avec 3 associés nous avons monté une SCI pour l'achat d'un appartement de vacances.

Cependant, dans les statuts, aucune convention d'occupation n'a été définie.

Est-ce que ce genre de convention d'occupation peut se définir par assemblée générale extraordinaire ?

Merci de vos réponses
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/09/2007, 08h38
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Convention d'occupation d'un bien dans SCI

Je n'ai malheureusement toujours pas trouvé ma réponse.

Peut être que quelqu'un du forum pourra m'aider.

Merci d'avance.
Réponse avec citation
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