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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 11/09/2007, 18h10
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Maison en location et travaux

Bonjour,
Nous sommes actuellement en location dans une maison, depuis mai.
Lors de la visiste de départ, on nous avait affirmé que
des travaux de rafraichissement (bien necessaires), seraient faits
avant notre entrée dans les lieux.

Ce n'a pas été le cas, et après avoir repoussé, les travaux ont finalement commencé le 20
Aout. Ils durent maintenant depuis 4 semaines (2 prévues au
départ).

Les conditions de vie pendant ces 4 semaines ont été épouvantables. De la poussière de platre s'est
infiltrée partout (le crépis a été poncé), une des trois chambres sert de stockage
pour les meubles, le salon et la cuisine sont inutilisables... Au
final nous n'avons accès qu'à 2 chambres sur toute la
maison, devons manger à l'extérieur (restaurant ou livraison, la cuisine étant je le rappelle indisponible), ...

De plus, nous avons également du participer aux
travaux: aller chercher du matériel, donner un coup de main...
Nous l'avons fait car il était dans notre interet de terminer
au plus vite.

Maintenant, suite au conseil d'un ami du propriétaire, venu
constater l'état de la maison, nous avons demandé la
suspension du loyer pour le mois de travaux. Mais le
propriétaire (qui habite à l'étranger et ne peut
donc se déplacer) refuse, même après avoir vu des
photos.

Somme nous dans notre droit de lui réclamer? Quels sont les
moyens de recours?

Merci d'avance.

Dernière modification par Nicmic 11/09/2007 à 18h14. Motif: Precision
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/09/2007, 18h47
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Maison en location et travaux

Le code civil dit qu'au dela de 40 jours de travaux, le loyer peut etre reduit en fonction de l'indisponibilité de la chose louée . A vous d'évaluer le préjudice ... pas facile mais il doit bien y avoir une base de discussion.

Citation:
CODE CIVIL




Article 1724
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.


Réalisation de travaux et réparations par le propriétaire - Service-public.fr

Quels sont les droits des locataires pendant l'exécution des gros travaux décidés par le bailleur en cours de bail ? - Service-public.fr

essayez de voir avec cet "ami" pour l'influencer vu qu'il a vu le logement de prés ... ca pourrait debloquer la situation.
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 11/09/2007, 20h39
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Maison en location et travaux

Donc pendant 1 mois le proprietaire peut bloquer 3/4 de la maison et rendre le dernier quart difficilement vivable? Et j'ai juste le droit de me taire parceque j'ai pensé au départ que ce n'était pas grand chose et que j'ai donné mon accord?


Ca me semble un peu limite quand même La je dors dans le salon (parmis tous les meubles / affaires stockés pleins de poussière), c'est super!

A voir, si jamais nous donnerons notre préavis, avec l'enfer qu'on a vécu pendant un mois nous accepterons difficilement de rester comme ça les bras croisés.

Précisions:
- les réparations ne peuvent pas je pense être qualifées d'urgentes (taches noires au plafond, ...)
- elles auraient dûes être faites avant notre entrée dans les lieux, mais on nous a dit juste avant que ce n'était pas possible (alors que bien sûr tout était prévu de notre côté, donc pas le choix et obligé d'emmenager)
- une seule personne effectue l'ensemble des travaux, ce qui n'écourte pas les choses, et nous oblige à participer!

Dernière modification par Nicmic 11/09/2007 à 20h45. Motif: Précsion
Réponse avec citation
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