Litige sur promesse de vente Bonjour,
Je suis en train de faire l'acquisition d'une vieille bergerie. Lors de la promesse de vente, nous avons mis comme condition suspensive "obtention d'un permis de construire purgé du recours des tiers et transférable".
Le vendeur vient d'obtenir son permis de construire. Le problème: il est validé par le maire mais accompagné d'un certain nombre de prescriptions formulées par les pompiers type : voie d'accès à modifier pour les pompiers / reservoir de 90m3 etc.
Lors de son depot de PC, le vendeur a mis sur les qq unes de ces travaux , sans m'en avoir informé au préalable.
Je me retrouve dans une impasse avec des montants importants dont je n'avais pas connaissance, donc hors budget.
Ai-je la possibilité de dénoncer la vente ou suis-je completement coïncé puisque la condition suspensive de ma promesse de vente (PC) a été obtenu?
Merci |