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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 11/09/2007, 21h04
Membre
Activité Occasionnelle
 
Furieux Litige sur promesse de vente

Bonjour,

Je suis en train de faire l'acquisition d'une vieille bergerie. Lors de la promesse de vente, nous avons mis comme condition suspensive "obtention d'un permis de construire purgé du recours des tiers et transférable".

Le vendeur vient d'obtenir son permis de construire. Le problème: il est validé par le maire mais accompagné d'un certain nombre de prescriptions formulées par les pompiers type : voie d'accès à modifier pour les pompiers / reservoir de 90m3 etc.

Lors de son depot de PC, le vendeur a mis sur les qq unes de ces travaux , sans m'en avoir informé au préalable.

Je me retrouve dans une impasse avec des montants importants dont je n'avais pas connaissance, donc hors budget.
Ai-je la possibilité de dénoncer la vente ou suis-je completement coïncé puisque la condition suspensive de ma promesse de vente (PC) a été obtenu?
Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/09/2007, 23h03
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Litige sur promesse de vente

Bonsoir,

Avant de pouvoir vous répondre est ce que vous avez signé une proprosition d'achat ou un compromis de vente?
où? avec qui? le document est-il contresigné par le vendeur?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 12/09/2007, 10h41
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Litige sur promesse de vente

Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente avec le Vendeur, en présence d'un notaire.
Bien cordialement,
Réponse avec citation
Réponse


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