achat appartement mais locataire ne veut pas s'en aller

[Anis]

Bonjour

Je vais singer un compromis de vente d'un appartement avec une agence immobilière mais pour l'instant l'appartement est occupé par des locataires jusqu'au 31 janvier 2008.

Notre problème est le suivant: le compromis va être rédigé pour l'achat de l'appartement "à vide" mais j'ai très peur que le locataire reste après la date car elle dit qu'on ne peut pas l'obliger à partir si elle n'a rien trouvé et pas en hiver. Je suis famille d'accueil et mon appartement est aussi mon lieu de travail. Si la locataire ne veut pas partir je me retrouve au 1er février sans domicile. L'agence m'a dit que le compromis serait rompu si la locataire était encore dans l'appartement au 1er février.

Mes questions sont les suivantes:

peut-on demander des preuves de recherche de la locataire (car celle-ci ne veut qu'un F4 avec son loyer actuel à savoir 400 euros par mois ce qui n'est pas du tout représentatif des autres locations en ce moment, en plus que dans son quartier et pas de copropriété donc mise à part les HLM où elle a simplement écrit il n'y a plus rien)

si le compromis est rompu parce qu'elle ne veut pas partir nous perdons tout et nous retrouvons à la rue avons-nous des droits?

de plus si le compromis est rompu l'agence nous a dit qu'on n'était pas prioritaire si l'appartement venait à se vendre à partir du 2 février est-ce juste?

n'y a-t-il pas de loi qui puisse nous protéger?

ne pouvons-nous pas inclure dans le compromis des clauses spécifiques pour nous protéger?

combien de temps peut-il se passer pour faire partir la locataire après la date de fin de son bail? est-ce vrai qu'elle ne peut-être jetée dehors avant avril? et nous alors avons-nous moins de droit qu'elle? si elle de mauvaise fois et reste dans son appartement au 1er février mon compromis est annulé, je me retrouve à la rue avec mon ami et je ne peux plus exercer mon métier donc je peux être mise à la porte car je ne rempli plus les conditions de mon agrément!

j'ai fais une proposition d'offre inférieure et la locataire a deux mois pour se prononcer, elle devait déjà le faire pour la vente et n'a rien envoyé est-ce légale? est-ce compris comme un refus? est-elle toujours prioritaire au bout des deux mois si elle ne répond pas?

je m'inquiète beaucoup car cette personne peut changer ma vie et me faire perdre mon emploi et mon lieu de vie. Comment puis-je me protéger au maximum? Que dois-je spécifier dans le compromis pour me protéger et conserver cet appartement?

merci à vous de m'aider et m'indiquer ltoutes les solutions possibles que vous connaissez.

[Dianeyt]

Oups!
Vous n'avez pas encore signer le compromis?!!!
Alors mon conseil (qui bien entendu n'engage que moi!): FUYEZ!!!!
Ne signer surtout pas.
D'abord, il n'est pas facile d'expulser quelqu'un, même si vous êtes dans votre bon droit.
De plus, la locataire vous a dit elle même qu'elle ne partirait pas....
Autre argument: Qui donnerait son F4 à louer au prix de 400 euros? ... enfin, ça dépend où vous êtes... si c'est en région parisienne, n'y comptez même pas! Même les HLM ne le font pas facilement!
Oui, avec la treve hivernale, vous serez à la rue et sans travail avant de récupérer votre bien (d'après ce que vous dites).
Pourquoi ne cherchez vous pas ailleur si vous n'êtes pas encore prisonnière d'un compromis de vente? Vu les impératifs que vous avez, il vaudrait mieux (toujours d'après moi seulement) prendre toutes les précautions et chercher un bien "sain".
Voilà, mais je suis une personne un peu trop "frileuse" alors à vous de voir

[Anis]

Le pourquoi de cet appartement et pas un autre c'est que le prix de l'appartement est de 40000 euros moins cher que tout ce qu'on a pu trouvé jusqu'à présent et notre budget est très limité. C'est vraiement une affaire, il faut juste le rafraichir un peu.

Par contre nous avons fait une proposition d'achat inférieur en raison des travaux à faire. Ceci est-il compris comme un engagement d'achat ou juste une proposition sans obligations? L'agence nous a obligé à rédiger une lettre pour négocier le prix auprès du propriétaire.

merci

[Dianeyt]

Une proposition d'achat? Désolée, je ne sais pas.... mais je pense que les 40000 euros en dessous du marché s'expliquent pas la présence d'un locataire.
A vous de voir le pour et le contre. Evaluez vos chances de voir la locataire partir, trouver un logement ailleur.... Si vraiment c'est l'affaire du siècle, alors tant mieux!
Bon courage

[Vero1901]

une proposition d'achat, si elle est acceptée par le vendeur, vaut offre d'achat, et donc vous engage a acheter le bien
par contre, la locataire contrairement a ce qu'elle croit, n'est pas concernée par la treve hivernal : si elle ne part pas le 01 fevrier, elle se retrouve locataire sans titre et n'est donc plus proteger par la periode "d'hiver".
cependant, il est vrai que la procedure d'expulsion sera relativement longue...
mon conseil, si vous voulez VRAIMENT acquerir ce logement : faites inclure une clause résolutoire dans le compromis de vente (genre : le logement devra etre libre au jour de la signature de l'acte definif, a defaut, une indemnité de xx e sera due par jour de retard par le vendeur) et le jour de la signature chez le notaire, faites consigner (si necessaire) une bonne partie de l'argent de la vente. Cela obligera vos vendeurs a "se remuer"
sinon, l'autre solution : elle vous a été donné ; FUYEZ !!!!!!!!!!!

[Anis]

Bonjour et merci d'avoir rrépondu,

Pourrais-je connaître la loi qui indique que la locataire du fait de la fin de son bail n'est pas concernée par les conditions hivernale?

Si la locataire ne veut pas partir quelles sont les démarches à faire et qui paye?

merci pour vos lumières.

[Skooter]

J'ai lu sur ce forum qu'une procédure d'expulsion durait entre 2 et 3 ans !!! Seule une procédure judiciaire pourra faire partir ces personnes si elles ont décidé de continuer à occuper les lieux malgré la fin du bail... Moi aussi je vous conseillerai de FUIR car vous n'avez aucune garantie formelle que ces personnes vont effectivement partir et ne pas devenir des squatteurs dont vous aurez le plus grand mal à vous débarrasser par la suite.
Vous demander de signer un compromis pour un logment vide alors qu'il est occupé, c'est une honte (et une belle arnaque) !

[Marieke]

Ce n'est pas pour rien qu'il est proposé au dessous du prix du marché , le propriétaire sait que son locataire est décidé à ne pas partir...donc en effet ne signez pas , trouvez un autre logement , vous imaginez 2 ans pour une procédure d'expulsion pendant laquelle vous payerez les traites de votre prêt plus un loyer car vous ne pourrez habiter le logement....
Lisez ces posts cela vous donnera une idée
- locataire sans droit ni titre/cb de temps ça dure?
- Procedure d'expulsion quelle duree

[Golfy]

Posté par Vero1901

par contre, la locataire contrairement a ce qu'elle croit, n'est pas concernée par la treve hivernal : si elle ne part pas le 01 fevrier, elle se retrouve locataire sans titre et n'est donc plus proteger par la periode "d'hiver".

faux !!! la trève hivernale n'existe pas et UNIQUEMENT pour les squatteurs.

un occupant sans titre et sans droit (cad un ancien locataire qui est tjs dans l'appart apres la fin d'un preavis) beneficie de la trève hivernale.




Anis, comme les autres, NE SIGNEZ PAS !

il vaut mieux ne pas faire affaire (meme en dessous du prix du marché) qu'une mauvaise affaire !!! et si le prix est inférieur, c'est que le bailleur sait bien que ce serait invendable ... et il attend des gens crédules ou naifs.

j'espère que vous avez mis une date limite à votre offre écrite, au delà de laquelle si pas de signature, elle sera caduque ... car sinon c'est une offre illimitée dans le temps ...

[Golfy]

Posté par Skooter

Vous demander de signer un compromis pour un logment vide alors qu'il est occupé, c'est une honte (et une belle arnaque) !

skooter,

pas forcément si le bailleur a fait le necessaire pur donner congé dans les formes et dans les temps, à son locataire.
il n'est pas responsable du départ de son locataire puisque congé donné, et bien vendu tel quel a l'acheteur.

dans ce cas précis, c'est à l'acheteur d'être précautionneux et de ne signer l'acte que SI et seulement SI le logement est bien libéré de toute occupation .... condition suspensive a faire figurer sur le compromis.