Espaces verts et locations

[Cleoclar]

Bonjour,
Nous louons un pavillon sur lequel nous avons 5 tilleuls. L'agence nous dit que c'est à nous de les faire élaguer. Effectivement c'est marqué sur notre bail mais mon mari a été élagueur et d'après lui comme ils font plus de trois mètres de haut l'élagage reste à la charge du propriétaire.
Qui a tort qui a raison ?
Merci

[Abrill]

L'agence a raison

[Golfy]

pas d'accord Abrill.

si l'arbre est trop haut, ca veut dire que cela n'a pas été fait avant votre entrée, et par conséquent pas si évident que ca.
demandez à l'agence de quand date le dernier élaguage ... qu'ils vous montre la facture.

bémol: j'y connais pas grand chose en tilleuls, je ne sais pas si ca pousse vite ou pas ... et on ne sait pas depuis combien de temps vous logez dans cette maison

[Golfy]

Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Annexe

I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

a) Jardins privatifs :

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

decret du 26 mars 87.

à mon avis, il faut faire le distinguo entre l'élaguage d'un petit arbre et arbuste et celui d'un arbre de +sieurs mètres de hauteur.

[Abrill]

Je comprends pas votre "distinguo". Comme vous l'avez si bien mis : "élagage...des arbres" ou vous voyez une hauteur limite. A l'entrée dans le slieux c'est au nouvel occupant de dire que les arbres sont à élaguer et donc à demander que cette opération soit pris en charge par le propriétaire. De plus depuis combien de temps notre loctaire est dasn les lieux sans avoir rien élaguer ?

[Marieke]

L'élagage des grands arbres type tilleuls ne fait pas partie de "l'entretien courant" du locataire car il faut pour cet élagage du matériel spécial d'entreprise et il est impossible de le réaliser soit même ...la différence réside à ce niveau cela fait partie des gros travaux et incombe aux propriétaires ...
J'avais trouvé un texte à ce sujet ...je le cherche ...

[Fredval]

Ce n'est pas la possibilité de faire sans l'assistance d'un professionnel qui distingue les travaux "du locataire" et ceux "du propriétaire". Je n'ai jamais lu nulle part que les arbres de haute tige devaient être élagués par les propriétaires. Mais, l'élagage n'est pas indiqué dans les charges récupérables en copropriété et il y a souvent de grands arbres dans les copropriétés. Alors, si ce n'est pas récupérable, c'est que c'est pour le propriétaire !
En tout cas, l'élagage d'un tilleul n'est pas indispensable chaque année.
Cela dit, pour le moment, si j'étais locataire avec un grand arbre dans le jardin, je crois que je serais assez bête pour faire l'élagage à ma charge sans même penser à demander quoi que ce soit au propriétaire.

[Marieke]

Définition des charges locatives :

Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.

Donc s'il faut faire appel à une entreprise sachant en plus le coût d'un élagage pour des grands arbres ... , alors non ce ne sont pas des réparations locatives ...en plus il y en a 5 !
Comme disait GOLFY il y a élagage et élagage...
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit FREDVAL nous aussi nous élaguons nos arbres tous les ans ...parfois contraints et forcés par les cyclones ...de même je taille mes arbres fruitiers et nous l'avons toujours fait en location ...mais là on parle de Tilleuls ...qui pour moi ne se taillent pas et s'élaguent uniquement en cas de de branches pourries et de danger !

[Chippi]

témoignage botanique et non juridique : les tilleuls, c'est l'horreur totale, vous les faites élaguer en leur laissant des moignons de branches ridicules avec plus de feuilles dessus(à tel point qu'on se demande s'il ne vont pas crever) et 2 ans plus tard vous avez un majestueux (et encombrant) feuillage.

5 tilleuls à élaguer, quand on est seulement locataire c'est de la folie.
ca va vous couter un prix fou, c'est à refaire tous les 2 ans au minimum, il faut évacuer tous les branchages, laissez les pousser jusqu'à votre départ, vous aurez moins cher de frais d'élagage en sortie de bail que de frais tout au long de votre location (si juridiquement c'est à vous de prendre ça en charge) ou alors négociez leur abattage.

[Fredval]

Je viens de refaire une lecture du décret et l'élagage y figure en toute lettre comme à la charge du locataire...
Et le décret, il se fiche pas mal de l'ampleur, de l'âge et du comportement des arbres...

Décret n°87-712 du 26 août 1987

Décret pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives

Article 1 bis
Créé par Décret n°99-667 du 26 juillet 1999 art. 1 (JORF 1er août 1999).

Le présent décret est applicable en Polynésie française pour la mise en oeuvre des dispositions du d de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Annexe

I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

a) Jardins privatifs :

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

Mon opinion "esthétique" des jardins :
- le tilleul du bord d'avenue (dans ma ville i y en a beaucoup) se taillent 1 fois par an car on veut qu'ils conservent une forme bien précise... (faut aimer)
- le tilleul du jardin d'un quidam se taille rarement... quand ses branches gènent ou menancent... et là, comme dit chippi, on a vraiment intérêt à y aller très lourd... pour ne pas devoir le faire trop souvent !

J'aime à profiter du tilleul de mon voisin rarement élagué ! (le tilleul, pas le voisin )