Procédure de résiliation de bail à l'amiable : comment fait-on ?

[Mos]

Bonjour à tous !


Notre locataire (la première que nous ayons et qui est dans les murs depuis 2 mois) a suspendu unilatéralement le paiement de son loyer (seul juillet et août ont été payés) pour un problème de nuisances sonores.
Bien entendu elle n'est pas dans son droit...bref, nous sommes en discussion plutôt a l'amiable, meme si ca n'est jamais très simple dans ce genre de cas...

Aujourd'hui, je l'ai appelé pour l'informer de certains détails concernant notre "litige" (autre propriétaire à la source du bruit etc...)
Elle m'a fait savoir qu'elle souhaitait résilié son bail (entre les mots : rapidement, donc à l'amiable)...

Foncièrement, je ne suis pas contre (je préfère encore me séparer d'une locataire qui semble "difficile" ou "pointilleuse"... que d'accumuler des procédures).

Comment procéder pour se protéger correctement, côté bailleur, dans le cas d'une résiliation amiable d'un bail ?
1/ Quelles sont les mentions à écrire impérativement ?
2/ Comment verrouiller la chose par rapport au loyer impayé de septembre ?
3/ Dans quels délais la caution doit être rendue
etc...

Merci à tous pour vos réponses !


Mos

[Mos]

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Mos

[Bellugue]

vous avez la solution qu elle parte illico et vous retenez le depot de garantie au titre des loyers dus.
vous perdrez moins peut etre que si elle effectue ses trois mois de preavis legaux, qu elle ne vous reglera jamais,la procedure pour les recuperer etant peut etre plus couteuse en huissier

[Marieke]

Demandez lui de vous faire un courrier de dispense de préavis pour départ le xx après résiliation amiable du bail par LRAR (vu que cela a l'air d'exister ).... vous y répondrez favorablement ...également par LRAR
Ceci moyennant le paiement des mois de loyers impayés au prorata d'occupation et vous faites son état des lieux de sortie, soit vous lui rendez son dépôt de garantie si tout est nickel soit vous attendez les 2 mois légaux car déjà elle ne fait pas de préavis ...
Je ne pense pas qu'il y ait de mention spéciale à mettre ...en attendant d'autres avis ...
Avez vous vu le syndic pour joindre le propriétaire du voisin gèneur ?
Il ne faudrait pas que votre logement soit impossible à louer ...

[Mos]

Oui le syndic a été contacté... en fait la situation est un peu plus complexe : nuisances sonores : 2 sources :
* voisin (il ya une procédure judiciaire en cours portée par l'ensemble des copropriétaires et le syndic)
* soufflerie de parking : à vérifier, il semblerait que ce soit la source qui gene le + notre locataire (des travaux ont été fait récemment dans les 2 parkings souterrains 3 étages plus bas, peut-être y a t il eu des changements d'équipements..?)...
Dans tous les cas les habitants au-dessus et en dessous du notre n'ont rien signalé du tout au syndic, ni au propriétaire du parking...

Mos

[Bddlorient]

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