validité d'un droit de passage

[Sand34]

Bonjour,

J'ai acheté une maison pour laquelle mon titre de propriété ne mentionnait aucune servitude ni droit de passage. Après avoir mis un portail à l'entrée du chemin, un voisin me revendique un droit de passage alors qu'il n'est pas enclavé. Il précise que cela date du 20 février 1936 par un acte notarié entre l'ancien propriétaire de son logement et l'ancien propriétaire de mon logement. Ce droit serait une commodité personnelle. Que puis-je faire ?me retourner contre le notaire avec espoir ? ?
Ce qui m'inquiète c'est que je n'ai rien trouvé au bureau des hypothèques par les recherches sur ma parcelle uniquement?aurais-je dû les faire sur la sienne? En plus, je n'ai pas l'acte notarié du 20 févier 1936 mais j'ai celui de l'acte d'achat du logement de mon voisin revendicatif où il est juste précisé droit de passage sur un chemin de service vendu le même jour à Mr untel.
Mon notaire a -t pour obligation de chercher avant 1956 ?
merci de votre réponse car je suis très inquièteils me menacent de détruire mon portail.

[Sand34]

J'ai acheté une maison pour laquelle mon titre de propriété ne mentionnait aucune servitude ni droit de passage. Après avoir mis un portail à l'entrée du chemin, un voisin me revendique un droit de passage alors qu'il n'est pas enclavé. Il précise que cela date du 20 février 1936 par un acte notarié entre l'ancien propriétaire de son logement et l'ancien propriétaire de mon logement. Ce droit serait une commodité personnelle. Que puis-je faire ?me retourner contre le notaire avec espoir ? ?
Ce qui m'inquiète c'est que je n'ai rien trouvé au bureau des hypothèques par les recherches sur ma parcelle uniquement?aurais-je dû les faire sur la sienne? En plus, je n'ai pas l'acte notarié du 20 févier 1936 mais j'ai celui de l'acte d'achat du logement de mon voisin revendicatif où il est juste précisé droit de passage sur un chemin de service vendu le même jour à Mr untel.
Mon notaire a -t pour obligation de chercher avant 1956 ?
merci de votre réponse car je suis très inquièteils me menacent de détruire mon portail.[/quote]

[Bellugue]

a mon avis, sans acte notarié, bien precis, il n a aucun droit
il ne peut vous opposer l usage, pas de prescription acquisitive trentenaire sur un droit de passage, surtout s il peut passer ailleurs.
mais attendons marieke ou mitchou

[Marieke]

Posté par Sand34

Bonjour,

J'ai acheté une maison pour laquelle mon titre de propriété ne mentionnait aucune servitude ni droit de passage. Après avoir mis un portail à l'entrée du chemin, un voisin me revendique un droit de passage alors qu'il n'est pas enclavé. Il précise que cela date du 20 février 1936 par un acte notarié entre l'ancien propriétaire de son logement et l'ancien propriétaire de mon logement. Ce droit serait une commodité personnelle. Que puis-je faire ?me retourner contre le notaire avec espoir ? ?
Ce qui m'inquiète c'est que je n'ai rien trouvé au bureau des hypothèques par les recherches sur ma parcelle uniquement?aurais-je dû les faire sur la sienne? En plus, je n'ai pas l'acte notarié du 20 févier 1936 mais j'ai celui de l'acte d'achat du logement de mon voisin revendicatif où il est juste précisé droit de passage sur un chemin de service vendu le même jour à Mr untel.
Mon notaire a -t pour obligation de chercher avant 1956 ?
merci de votre réponse car je suis très inquiète ils me menacent de détruire mon portail.

Alors oui il faut aller au Bureau des Hypothèques si votre Notaire ne l'a pas (en général situé au Centre des Impôts) et vérifier la nature de cette servitude qui apparemment existe , moyennant une douzaine d'euros/acte
Pourquoi n'avoir pas demandé au voisin de vous montrer son acte ?
Si vous mettez un portail (vous avez le droit de vous clôre) et s'il a bien une servitude ...il faut lui en donner la clef...

[Zazo]

Bonjour,

Selon vos dires ce passage résulterait d'un accord puisque le terrain de votre voisin ne semble pas enclavé. Dans ce cas trois hypothèses sont à envisager.

Tout d'abord cet accord peut créer une servitude entre les deux fonds : servitude conventionnelle qui suit le terrain en quelques mains où celui-ci se trouve (la servitude est un droit réel qui suit le fonds).
Elle ne sera opposable au nouvel acquéreur (du terrain qui doit la servitude) que si celle ci fait l'objet d'une publicité foncière. Ainsi si rien n'est indiqué ni au bureau des hypothèques, ni sur votre titre de propriété, rien ne peut vous être demandé.

En outre un tel accord peut créer entre les contractants une obligation personnelle à la charge d'un propriétaire au bénéfice de l'autre. Dans cette hypothèse, le passage résultant de cet accord ne peut être demandé à une autre personne que celle qui l'a consenti. Donc lors d'une vente le nouvel acquéreur n'est tenu en rien. Ainsi comme c'est votre vendeur qui avait accordé conventionnelement un tel passage, ce passage s'est éteint du fait de la vente et ne vous oblige en rien.

Enfin un droit de passage peut résulter d'une simple tolérance accordée par le propriétaire d'un terrain au bénéfice du propriétaire d'un autre. Cette tolérance restant à la volonté de celui qui l'accorde et en aucun ne sera transmissible avec le terrain.

Pour résumer, dans votre situation, si le passage est une servitude et qu'elle n'a pas fait l'objet de publicité, nous n'êtes obligé en rien. De même si c'est une tolérance ou une obligation personnelle car dans ces deux cas elles ont disparu lors de la vente de l'immeuble.

Pour conclure, en l'absence de titre (absence de publicité) votre voisin pourrait etre tenté de revendiquer l'acquisition du droit de passage par le jeu de la prescirption acquisitive (possession d'un bien à titre de propriétaire pendant une certaine durée). Mais ne vous inquiétez pas, il ne pourra vous opposer la prescription trentenaire car celle-ci est impossible pour une servitude de passage (car le passage pour exister a besoin du fait actuel de l'homme...)

Mais ne rentrons pas dans des considérations trop techniques...

[Sand34]

Merci beaucoup de vos précieuses informations.
Toutefois, si ce droit de passage a été publié en 1936 au bureau des hypotheques ce qui est noté sur son acte de propriété, est-il automatiquement reporté sur les futures recherches au bureau des hypotheques. Je m'explique. En effet,mes recherches démarrent au 01-01-1956 pour tous les actes publiés à partir de cette date. Ce propriétaire n'a pas l'acte de 1936 il doit le réclamer au notaire.

[Vevelte]

Bonjour,

Ce qui serait interessant ,c'est de savoir si -à l'époque-le terrain de votre voisin était enclavé.
Si oui,cette servitude est éteinte car terrain aujourd'hui désenclavé d'après ce que vous dîtes.
Je pense ne pas me tromper???

Ëtes-vous sûr qu'il n'est pas enclavé?

Autre chose,tant que cette affaire n'est pas tiré au clair,vous pourriez laisser votre portail ouvert.

Cdt

[Sand34]

oui j'en suis sure. Il a un accès principal sur l'avenue du village.Il s'agissait bien d'une entente amiable passé apparemment par acte notarié de 1936. L'actuel propriétaire revendique donc ce passage. Mais je n'ai aucun élément concernant les modalités de ce passage. N'ayant rien trouvé au bureau des hypotheques (cela date d'avant 1956) et le notaire n'ayant également soi-disant rien trouvé. je ne sais que faire car ils revendiquent de passer en voiture.

[Bellugue]

alors s il n y a rien, il n y a rien, c est a lui de prouver l existence notariée, pas a vous.
si l arrière grand père avait l habitude de passer en charrette pour aller soigner ses vignes, eh bien, c est fini, ça a été morcellé, vendu a des proprios successifs, et son droit s est eteint
a moins que marieke ne me contredise, ce que je redoute

[Marieke]

Posté par Sand34

oui j'en suis sure. Il a un accès principal sur l'avenue du village.Il s'agissait bien d'une entente amiable passé apparemment par acte notarié de 1936. L'actuel propriétaire revendique donc ce passage. Mais je n'ai aucun élément concernant les modalités de ce passage. N'ayant rien trouvé au bureau des hypotheques (cela date d'avant 1956) et le notaire n'ayant également soi-disant rien trouvé. je ne sais que faire car ils revendiquent de passer en voiture.

Vous ne pouvez pas dire qu'il n'y a rien vu qu'il y a un acte notarié de 1936 ...je me répète ...mais je lis les posts précédents où personne ne semble en tenir compte ...
S'il y a une servitude conventionnelle sur un acte cela suffit , il est forcément publié aux Hypothèques vu que l'acte a été enregistré il suffit de le demander !
Sauf s'il s'agissait à l'époque d'une servitude légale pour enclave qui a disparu ...par ouverture d'une voie d'accès
S'il s'agit d'une servitude conventionnelle de droit de passage , elle subsiste !