Révision des charges après un déménagement

[Laet42]

Bonjour,Le 31 mai dernier, j'ai déménagé de mon appartement où j'étais locataire.Après un état des lieux OK, nous pensions récupérer nos 800e TTC de caution.Mais après quelques semaines notre ancien proporiétaire nous a envoyé une lettre avec un recalcul des charges depuis le 1er jour où nous avions emménagé c'est à dire le 01/06/04.Pour lui nous lui devons 1600e de charges à cela il déduit la caution. Et il restearit donc à notre charges 800e.Le problème c'est que cette révision avait déjà lieu tout les ans en mai, et tout les ans nous lui devions de l'argent et les charges augmentaient.Nous acceptions ceci car ils avaient les factures à l'appui mais il recalculait à chaque fois depuis 2004 au lieu de prendre que sur l'année qui venait de s'écouler.La question que je me pose c'est a-t-il droit de réévaluer les charges depuis 2003 alors que toutes les années il le faisait déjà ?Merci d'avance de vos réponses.

[Golfy]

non bien sûr, si vous avez payé chaque année le delta, vous n'avez à lui payer que depuis la dernière regularisation de comptes ....
faites lui vos remarques par LRAR et en lui donnant x jours pour un rbt de depot de garantie si jamais c'est lui qui vous doit des sous, après avoir deduit cette regul de charges.

un peu bizarre, votre bailleur .....

PS: si il a ajusté les provisions mensuelles chaque année faisant suite à la regul annuelle, pourquio lui devez-vous autant ? avez-vous verifié les charges locatives, en les comparant avec le decret du 26 aout 87 ? ce serait peut-etre à faire car a moins du chauffage collectif (qui a beaucoup augmenté ces dernières années - prix du petrole ou du gaz) les charges ne devraient pas augmenter si terriblement. pas de fuite d'eau ???

[Laet42]

Merci de votre réponse.Les charges calculées sont en rapport avec le chauffage (fuel) et l'eau.J'ai déjà trouvé une erreur concernant l'eau : un abonnement compté en plus.Mais comment je peux lui prouver qu'il n'a pas le droit de régulariser depuis 2003, existe-t-il des textes de lois sur lesquels je peux m'appuyer ?De plus on m'a dit que les propirétaire pouvaient remontés jusqu'à 5ans en arrière. Mais cela est-il valable dans mon cas du fait qu'il régularisait tout les ans ?Merci

[Golfy]

tout simplement en lui rappelant qu'en date du ..... 2005, vous avez payé les régul des charges portant sur ...... pour un montant de .... € !

pas bien compliqué surtout que vous pouvez prouver le débit d'un chèque ou d'un virement non ? vous indiquez alors la date de valeur du débit et ca suffit.
pas besoin de texte de loi pour cela

[Laet42]

Merci pour vos réponses

[Laet42]

Bonjour,je souhaitais reprendre mon post pour vous informer des renseignements que j'ai par rapport à mon pb (ceci pourra peut etre aider d'autre personne).J'ai contacté une association de consommateurs dans ma localité dont le juriste m'a confirmé que mon ancien propriétaire avait le droit de revenir jusqu'à 5 ans en arrière pour le recalcul des charges même si celles-ci avait été régularisées tout les ans.Donc même si c'est lui qui a fait l'erreur, c'est nous qui trinquons à la fin.En ce qui concerne ma caution il a aussi le droit de la déduire sur la somme des charges restant due.Voilà en gros et comme d'hab, la loi française donne raison au plus "riche" au plus "fort" et laisse les petits dans la ***** ! (juste un petit coup de gueule en passant, ça fait du bien !)

[Marieke]

Attendez ...oui c'est légal de réclamer sur 5 ans mais il faut que cela soit justifié
Il faudrait qu'il vous fournisse les justificatifs annuels , il semblerait que vous ne les ayez pas eu, (oui ou non ?) lors de vos révisions ....sinon vous auriez vu les erreurs ...
Si c'est une copropriété c'est fourni au propriétaire par le Syndic et bien séparé , charges récupérables sur le locataire et charges du propriétaire ...
Donc commencez par les lui demander par LRAR ...1600 euros ce n'est pas crédible ...il vous réclame peut-être comme a dit GOLFY des charges non récupérables ...
Avez vous bien eu la revalorisation annuelle du loyer et la révision des charges tous les ans ? (encore une piste) ?

[Laet42]

Bonsoir,
Oui j'ai tout les justificatifs (facture eau + fuel)
J'ai remarqué 2 erreurs sur la dernière années : 1 abonnement d'eau en plus et des charges payées non comptabilisées.
Sinon les régularisations ont été faites tout les ans et correctement, seulement il repartait à chaque fois de 2004 :
- sur 2004-2005 : nous avions 65e TTC de charges, après révision fin mai 2005 depuis 2004, c'est lui qui nous a redonné 31e TTC mais il a passé les charges à 120e TTC
- sur 2005-2006 : nous avions donc 120e TTC de charges, après révision fin mai 2006 depuis 2004, nous lui devions 382e TTC (q nous avons payées) mais il a passé les charges à 105e TTC
- sur 2006-2007 : nous avions donc 105e TTC de charges, après notre déménagement et après révision depuis 2004, nous lui devons 1600e TTC
A priori ce qui nous met dedans c'est que la dernière année il a diminué les charges au lieu de les augmenter.
De plus il nous fait payer le dernier plein de la cuve (fait après le déménagement) car lors de l'emménagement la cuve était pleine et il nous avait pas comptabiliser ce plein. Ce qui nous pénalise du fait de l'augmentation du fuel.
J'aurai préféré payé le 1er au lieu du dernier.Donc je vais bien entendu lui faire remarqué les 2 erreurs, mais je sais pas si je peux lui demander à ce que ce soit le 1er plein de fuel au lieu du dernier qui soit comptabilisé.


Je vais essayé de voir une autre association demain dans ma localité et leur transmettre tout mon dossier.Merci pour vos réactions

[Marieke]

Quand vous dites 120 euros c'est /mois ? cela fait déjà pas mal...
C'était quoi comme appartement ?
Grosse copropriété ?
Qu'y avait-il dans les charges ?...Ascenseur , chauffage, eau, Taxe d'enlèvement des ordures ...etc ?
Ce qui est bizarre c'est qu'au départ vous ayez payé si peu..
Pour la cuve de fuel c'est pour tout le monde et réparti ...ou vous seul en disposiez ?
Je ne comprends pas pourquoi il ramène tout à 2004 ...c'est peut être de là que vient l'erreur...il vous fait repayer ...

[Laet42]

Les charges comprennent : eau chaude, eau froide, chauffage
Appartement d'environ 100m².
Les charges étaient minimes au départ car nouvel appart rénové dans une ancienne maison et propriétaire les avaient estimées à 65e TTC.
Ce qui c'est avéré totalement faux l'année suivante à cause du fuel et surtout que l'appartement n'était pas isolé au niveau des fenêtres.
Nous lui avions soumis l'idée de mettre des fenêtre double vitrage mais cela engendrait trop de frais pour Monsieur et du coup nous, nous jetions l'argent par les fenêtres quand nous chauffions.

Effectivement mon interrogation depuis le départ est : a-t-il le droit de revenir jusqu'à 2004 alors q les régul ont déjà été fait chaque année ?

La première assoc q j'ai contacté m'a dit qu'il avait le droit !!!