Conseil avant de changer de résidence

[Toto7892]

Pour celles et ceux qui envisagent de vendre leur résidence principale pour en acheter une autre, faites obligatoirement rajouter dans le compromis qui concerne votre achat une condition suspensive au cas où votre acquéreur venait à défaillir.
Cela ne coute rien et vous permettra de vous retirer sans dommage si votre affaire tournait mal. Les vendeurs immobiliers le savent. Les "conseillers" bancaires aussi. Mais ne comptez pas trop sur eux pour vous en informer.
A bon entendeur, salut !

[Véronik]

Posté par Toto7892

Pour celles et ceux qui envisagent de vendre leur résidence principale pour en acheter une autre, faites obligatoirement rajouter dans le compromis qui concerne votre achat une condition suspensive au cas où votre acquéreur venait à défaillir.
Cela ne coute rien et vous permettra de vous retirer sans dommage si votre affaire tournait mal. Les vendeurs immobiliers le savent. Les "conseillers" bancaires aussi. Mais ne comptez pas trop sur eux pour vous en informer.
A bon entendeur, salut !

Si l'acquéreur impose au notaire de porter dans la promesse de vente synallagmatique une clause comme celle-ci:

"La vente est conclue sous la condition suspensive que l'acquéreur vende sa maison de ... dans un délai de six mois",

le notaire a raison de refuser. Il ne peut, sans engager sa responsabilité, écrire une condition suspensive de nature potestative qui aurait pour conséquence non seulement la nullité de la clause mais aussi celle de l'entière convention.

Cependant une condition suspensive "simplement" potestative et non "purement" potestative (elle ne dépend pas de la volonté unique de l'une des parties), a été jugée valable; elle ne devrait pas entraîner la nullité du compromis (Cour de cassation, 3e chambre civ., 22 novembre 1995).

Pour assurer la validité ou la licéité d'une telle condition suspensive, il est nécessaire de préciser dans le compromis le délai de diligence par l'acquéreur pour mettre en vente son bien, le prix minimal qui sera accepté, les modalités de publicité de la vente, le recours à un négociateur professionnel, etc.

Ceci étant bien convenu, si, dans le délai fixé à l'avant-contrat, le bien n'est pas vendu, la promesse de vente synallagmatique (compromis de vente) sera caduque faute de réalisation de la condition suspensive. A moins d'une stipulation contraire du compromis, les parties seront alors déliées de tout engagement, sans indemnité de part ni d'autre.

Extrait de ce site : condition suspensive de nature potestative

Il y a de moins en moins de vendeurs qui st prêts à accepter qu'une condition même simplement potestative liée à la vente par l'acquéreur de sa propre résidence, soit inclue ds le compromis de vente. Les prêts relai st désormais suffisamment abordables pour éviter ce pb.

[Toto7892]

Le prêt relai n'évite rien du tout. Si vous empruntez pour financer votre résidence principale et que votre vente ne se fait pas (votre acquéreur n'a pas eu son prêt ou ne peut pas être assuré pour ce prêt pour des raisons de santé), vous allez supporter
- votre prêt actuel
- le prêt que vous avez contracté pour votre acquision
- le prêt relai

Le prêt relai n'est qu'une avance. Il ne gèle pas le prêt que vous avez actuellement en attendant que votre bien se vende.

Posté par Toto7892

Le prêt relai n'évite rien du tout. Si vous empruntez pour financer votre résidence principale et que votre vente ne se fait pas (votre acquéreur n'a pas eu son prêt ou ne peut pas être assuré pour ce prêt pour des raisons de santé), vous allez supporter
- votre prêt actuel
- le prêt que vous avez contracté pour votre acquision
- le prêt relai

Le prêt relai n'est qu'une avance. Il ne gèle pas le prêt que vous avez actuellement en attendant que votre bien se vende.

??? Le prêt relai est la seule solution si le vendeur n'accepte pas la clause potestative de vente de l'ancien bien et ils en ont parfaitement le droit.

[Toto7892]

Le prêt relai n'est PAS une solution pour couvrir le risque que l'on prend lorsqu'on décide d'acheter avant d'avoir vendu et qui est l'objet de cette discussion.
Si le vendeur n'accepte pas la clause supplémentaire permettant de couvrir votre risque, il vaut mieux renoncer.

Posté par Toto7892

Le prêt relai n'est PAS une solution pour couvrir le risque que l'on prend lorsqu'on décide d'acheter avant d'avoir vendu et qui est l'objet de cette discussion.
Si le vendeur n'accepte pas la clause supplémentaire permettant de couvrir votre risque, il vaut mieux renoncer.

Tt à fait d'accord mais comme indiqué peu de vendeurs acceptent la clause suspensive décrite ( avec raison).