J'ai voulu vendre un bien, il s'avère qu'il n'y avait pas de permis de contruire, construction
datant de 1921 , lors
de l'achat ce bien figurait dans la
vente, lors de la revente morcelée ce dit bien n'était plus que virtuel, après enquête faisant bien sûr loupée la vente, il s'avère que cette construction figurait dans la vente de 1921, mais n'a pas été reprise dans les
différents actes de revente par la
suite. Aujourd'hui,la mairie a donné son feu vert pour recadastrer
les lots, et un géomètre a été nommé.
Ma question: Qui doit payer les frais du géomètre et du cadastre?
Je vous remercie par avance de vos réponses
