probleme sous location bail professionnel Bonjour, à tous, merci à ceux qui pourront repondre aux question que je vais vous soumettre.
voici la situation:
Je suis kinesitherapeute liberal, je travail dans un local professionnel avec une consoeur. ce local fait 50m² possede 5 pieces de travail (2 chacun et une commune) 1 cuisine ,salle d'eau, salle d'attentet bureau. Cette consoeur est proprietaire du local sous forme d'une SCI qui nous loue à chacun la moitié du local. Je verse tous les mois un loyer à la SCI depuis 12 ans. le loyer est d'environ 600Euros , je ne sais pas ce que verse a la SCI ma consoeur.
Le bail signé est juste un accord ecrit me donnant juissance de la moitié du local en contrepartie du loyer, tacite reconduction tous les ans. Elle n'a jamais voulue que l'on signe un bail profssionnel.
voici le probleme:
De retour de vacances en septembre 2007, ma collegue à pris une assistante (kine elle aussi diplomée d'etat), sans m'en avertir. Celle ci travail donc dans le local pour le compte de ma collegue.je lui ai signifié que cela me genait et donc demandais une baisse de loyer et un partage des charges à 3(edf,lyonnaisse des eaux) mais pour elle, pas question puisque l'assistante utilise pour travailler une piece de ma collegue et aucune de mes pieces, cela n'occasionne pas de gênes et de toute facon qu'elle soit là ou pas la lumiere est allumée.
L'assistante m'a remplace au mois de mai selon les contrats un remplacant ne peut travailler à moins de 5 km du cabinet remplacé pendant 3 ans sauf accord du remplacé.
Mes questions sont les suivantes:
A t-elle le droit de prendre une assistante ou autre dans ce locale sans mon accord.
Les clauses de remplacement pendant 3 ans sont elles légales et applicables
Une reduction de loyer et charges est elle possible
N'étant deonlotologiquement pas correct de travailler, dans un local commun, pour un kiné mais pas pour l'autre, puis je, comme cela se fait normalement dans les autres cabinets obliger l'assistante à travailler pour nous 2, donc evidemment dans ce cas sans baisses de charges et loyer?
Que faire pour obtenir un bail correct?
Beaucoup de questions , c'est un peu long et peut être pas posté dans la bonne rubrique. mais si quelqu'un peut me conseiller, merci beaucoup. |