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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 26/09/2007, 02h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: cagnes
Par défaut probleme sous location bail professionnel

Bonjour, à tous, merci à ceux qui pourront repondre aux question que je vais vous soumettre.

voici la situation:
Je suis kinesitherapeute liberal, je travail dans un local professionnel avec une consoeur. ce local fait 50m² possede 5 pieces de travail (2 chacun et une commune) 1 cuisine ,salle d'eau, salle d'attentet bureau. Cette consoeur est proprietaire du local sous forme d'une SCI qui nous loue à chacun la moitié du local. Je verse tous les mois un loyer à la SCI depuis 12 ans. le loyer est d'environ 600Euros , je ne sais pas ce que verse a la SCI ma consoeur.
Le bail signé est juste un accord ecrit me donnant juissance de la moitié du local en contrepartie du loyer, tacite reconduction tous les ans. Elle n'a jamais voulue que l'on signe un bail profssionnel.
voici le probleme:
De retour de vacances en septembre 2007, ma collegue à pris une assistante (kine elle aussi diplomée d'etat), sans m'en avertir. Celle ci travail donc dans le local pour le compte de ma collegue.je lui ai signifié que cela me genait et donc demandais une baisse de loyer et un partage des charges à 3(edf,lyonnaisse des eaux) mais pour elle, pas question puisque l'assistante utilise pour travailler une piece de ma collegue et aucune de mes pieces, cela n'occasionne pas de gênes et de toute facon qu'elle soit là ou pas la lumiere est allumée.
L'assistante m'a remplace au mois de mai selon les contrats un remplacant ne peut travailler à moins de 5 km du cabinet remplacé pendant 3 ans sauf accord du remplacé.

Mes questions sont les suivantes:
A t-elle le droit de prendre une assistante ou autre dans ce locale sans mon accord.
Les clauses de remplacement pendant 3 ans sont elles légales et applicables
Une reduction de loyer et charges est elle possible
N'étant deonlotologiquement pas correct de travailler, dans un local commun, pour un kiné mais pas pour l'autre, puis je, comme cela se fait normalement dans les autres cabinets obliger l'assistante à travailler pour nous 2, donc evidemment dans ce cas sans baisses de charges et loyer?
Que faire pour obtenir un bail correct?

Beaucoup de questions , c'est un peu long et peut être pas posté dans la bonne rubrique. mais si quelqu'un peut me conseiller, merci beaucoup.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/09/2007, 07h09
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : probleme sous location bail professionnel

Bonjour,

Si l'assistante travaille pour vous deux,qui l'a paye?tous les deux?

Elle vous a remplacé au mois de Mai?son salaire a été réglé par vous ,je suppose?

Pourquoi,vous gêne t-elle?pour l'utilisation de la pièce commune?
Les charges pourraient être mieux réparties,certes,mais cela vaut-il le coup dans la mesure ou elle peut-à négocier- parfois vous remplacer au coup par coup?ou vous rendre quelques services...

Je comprends votre demande-bien que non spécialiste-qui consiste à dire :maintenant,nous sommes trois donc mon loyer doit diminuer...ainsi que les charges.
Vous avez dit que vous ne saviez pas combien elle réglait à sa SCI;aussi,pourquoi cela vous interesserait maintenant?du moment qu'elle l'embauche (à sa charge?).
Elle ne travaille pas dans vos propres locaux(sauf la pièce commune).

D'autres vous répondront plus précisèment

Cdt
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/09/2007, 14h24
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: cagnes
Par défaut Re : probleme sous location bail professionnel

bonjour, en fait une assistante ne se paie pas. Pour travailler elle doit être kine est elle fait exactement le même travail que le kine titulaire du cabinet. Ce n'est pas comme une assistante medicale qui, aide le medecin dans sa tache. elle a ses propres patients dont elle s'occuppe. En contre partie de mise à disposition d'une partie de la clientele du kine titulaire et de la mise à disposition des locaux l'assistante reverse un pourcentage de son chiffre d'affaire, au kiné titulaire. Dans mon cas le probleme c'est qu'il y a diminution de la jouissance de mon local (par exemple la salle d'attente et trop pleine maintenant et des patients doivent attendre debout, le bureau est surchargé etc...), que pendant mon absence il y a des essais de detournement de clientele. Je subis donc cela sans contrepartie financiere. Mais la question qui me préoccuppe le plus c'est: Peut-elle mettre une assistante (donc une troisieme locataire) sans mon consentement?

Merci de me repondre
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 27/09/2007, 14h59
Avatar de Superviseur Net-iris 2
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : probleme sous location bail professionnel

Bonjour Mancx,

J'ai fusionné les deux posts que vous aviez ouverts concernant un même sujet.
veuillez ne pas multiplier les posts et suivre le fil de la discussion.

La discussion reste ouverte.

Cordialement.
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Assistante Net-iris" jusqu'en juillet 2008
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 28/09/2007, 01h46
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: cagnes
Par défaut Re : probleme sous location bail professionnel

merci, j'ai du me tromper de bouton
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