Frais bornage

[Diou]

Bonsoir,

J'ai la possibilité d'acheter un terrain constructible dans une zone qui m'intéresse.

Je voudrais savoir :

1) qui a la charge de faire borner le terrain, de faire vérifier par le géomètre la cote altimétrique du terrain car il est légèrement en pente et risque de devoir être un peu remblayé à cause d'une zone inondable et qui paye ces frais, le vendeur ou l'acheteur ?

2) qui paye les frais de notaire et quel peut être leur montant en pourcentage ?

3) qui demande le Certificat d'Urbanisme pour être bien sûr qu'il est constructible ?

Merci d'avance à celles et ceux qui pourront m'aider.

[Vevelte]

Bonjour,

Le bornage est contadictoire.Il est partagé.

C'est vous qui demandez le CU à la mairie

Pour le reste???

[Vevelte]

Re,

Je précise :la loi dit que le bornage se fait à frais partagé mais vous devez contacter préalablement les proprios des parcelles contigues .C'est vous qui êtes le débiteur.

[Solitrid]

Quant aux frais de Notaires, c'est à l'acheteur.

Il arrive que ces frais soient partagés mais ce doit être inscrit dans le compromis et l'acte

[Yeuse]

Pour le CU vous pouvez mettre son obtention comme condition à la vente, car comme ça vous serez sûr d'acheter un terrain constructible...

[Diou]

Merci à tous pour la rapidité, la pertinence et l'utilité des réponses apportées.
Bien cordialement