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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 27/09/2007, 13h04
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut remise partielle du dépot de garantie

Bonjour,

j'ai rendu les clefs de mon appartement meublé il y a 1 mois. J'ai quitter mon appartement plus vite que ce que je l'avais prévu car l'agence et le propriétaire me faisaient pression pour le louer plus tôt.
La différence entre l'état des lieux d'entrée et de sortie apparaît uniquement sur un point :
"Ménage globalement insuffisant"

Lors de l'état des lieux, il y avait le bas des vitres qui n'était pas nickel car j'avais passé un coup de jet d'eau sur la terrasse avant de partir la veille. Il y avait aussi des "traces" du passage des éponges sur l'inox de l'évier et des plaques chauffantes, nettoyée à la crème à récurée. La serre-pierre qui avait servi pour le nettoyage du sol était en train de sécher, posée sur le bord de la baignoire, présentant "deux" cheveux qui n'étaient qui ont du m'échaper lorsque j'ai netoyé la serre-pierre. La personne envoyée par l'agence m'a dit quel était obligé de marcqué ça, comme je ne pouvais que constater ces détails qui me paraissaient pas si important j'ai signé l'état des lieux. Elle m'a averti que le propriétaire était en droit de faire venir une entreprise pour le nettoyage. Cela ne m'a pas dérangé, même si je trouve ça quelque peu démesuré compte tenu de ce que j'avais laissé. Je me suis consolé en me disant que s'il fait venir quelqu'un ce serait tout au plus 1 heures ou 2 de travail pour me facturer le prix fort, et ce serait pour employé quelqu'un.

J'ai reçu hier une lettre recommandée avec accusée de réception de mon propriétaire, presque insultante. Selon laquel il préntend que des oublie ont été fait dans le bail de sortie. Oublie présent aussi dans le bail d'entrée par ailleurs qui était présent à notre arrivé. Mais bon, on en parle pas en entrée, on en parle pas en sortie...donc pas de problème. Pour ce qui est du ménage, il "estime à 300 euros le montant des préjudice causé", montant qu'il retire de mon dépot de garantie. En annexe de sa lettre, il a ajouté une feuille présentant sans référence officielle l'apurement des charges (on me restitue presque 100 euros pour deux ans dans un batiment quasi neuf), l'appurement des loyers (4 jours tout me parait normal de ce côté là). Les frais de remise en état de l'appartement (les 300 euros) correspondant au travaux de ménage réalisé (selon la lettre) par une entreprise extérieure, mais sans facture de la dite entreprise, et pour le lavage de la litterie et des Rideaux (qui n'ont pas été utilisés, puisque dès notre arrivé nous les avions placé dans des cartons et entreposé dans un endroit sûr).

300 euros, pour nettoyé un rideau et tout au plus deux heures de ménage me paraissent cher payé. Il y a -t-il des démarches bien précise pour élucider le détail de cette somme ? Es-ce que je peux encaisser le chèque qu'il m' a envoyé ?

Merci pour vos réponses.
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  #2  
Vieux 27/09/2007, 13h10
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : remise partielle du dépot de garantie

Demander les justificatifs en AR (facture ou devis des prestations retenues sur le dépôt de garantie) faute de quoi saisine du juge de proximité à mentionner dans la lettre) et bien sûr vous pouvez encaisser ce chéque.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/09/2007, 13h20
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : remise partielle du dépot de garantie

Ben... je suis pas très agressif comme gars. Pas du genre à aller gratter 150 euros pour me les mettre dans la poche avec de faux prétextes...

Je comptais demander dans un premier temps les justificatifs, sans faire allusion à une "saisine", et de s'arranger plus ou moins à l'amiable. Si ce scénario tournait mal, peut-on me reprocher de ne pas l'avoir mentionné dans la lettre ?
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  #4  
Vieux 27/09/2007, 17h13
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : remise partielle du dépot de garantie

Non vous faites une LRAR demandant les justificatifs, toute somme retenue sur un Dépôt de garantie devant être justifiées par des devis c'est tout ...
Je trouve en plus l'expression "ménage globalement insuffisant " plus que floue et cela ne concerne pas le nettoyage de la literie et les rideaux...mais celui des locaux ...vous pourriez jouer là dessus en commission de conciliation

Dernière modification par Marieke 27/09/2007 à 17h16.
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  #5  
Vieux 27/09/2007, 18h20
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : remise partielle du dépot de garantie

Citation:
Posté par Bonac Voir le message
Ben... je suis pas très agressif comme gars. Pas du genre à aller gratter 150 euros pour me les mettre dans la poche avec de faux prétextes...
ce n'est pas être agressif. Vous avez 2 solutions, soit vous laissez tomber les 150€, soit vous demandez au bailleur les justificatifs faute de quoi vous demanderez à ce l'affaire se règle en justice. Mais si vous demandez les justificatifs et qu'ils ne vous les envoie pas, il faut continuer. Sinon autant laisser tomber de suite.
Pour demander ces justificatifs, vous n'avez qu'une mise en demeure avec LRAR en indiquant un délai pour vous faire parvenir ces justificatifs (charges et frais de ménage). Encore une fois ce n'est pas agressif, c'est juste la procédure légale.
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