revenir sur l 'etat des lieux signés

[Azerty25]

bonsoir,

je viens a vous, car jai des petites questions a poser suite a un conflit avec mon proprietaire, je vous exlique.
en 2003 je loue un appartement qui se trouve dans un etat pas teriible, mais etant dans une situation delicate, je le prends, le proprietaire de l epoque ne juge pas necessaire de faire un etat des lieux, il n indique rien dans l etat des lieux. juste le compteur d'eau, les annees passent et en 2006 il vend son appartement a un autre monsieur , celui ci ne visite pas l appartement avant de l'acheter . aplusieurs reprises nous lui demandons de venir visiter l appartement afin d eviter tout malentendu (mail en ma possession) 5 mois apres son achat , il vient visiter l appartement et dresse donc un etat des lieux en cours de location , indiquant tout les travaux a effectuer, un mois apres j'apprends que mon cdd ne sera pas renouveller je depose donc un preavis de un mois et quitte l appartement, nous etablissons l etat des lieux identique a celui quon avai fai un mois avant.je recois donc deux mois apres un retour de caution partielle....je demande donc a ce qu elle me justifie ce qu elle a deduit et qu elle me fournisse les decomptes de charges de l année...ne voyant rien venir jai demandé la commission de conciliation du logement d intervenir.celle ci lui a demandé de fournir ce decompte, depuis 3 mois tjs rien...a ce jour je recois une lettre AR de sa part qui me demande de lui payer 5 fois le prix de mon loyer car elle justifie que mon preavis n a pas effectué dans les regles car je n ai pas fourni de justificatifs de fin de cdd...., et qu elle a eu des repartions pour les degats causés. de plsu elle npus facture l entretien de la chaudiere car nous ne lui aurions soi disant pas fourni l attestation d entretien.
je voudrais donc savoir s il elle est en droit de me demander une telle somme (le mois de preavis pour une fin de cdd est acquis ! ) pourquoi devrais je lui payer les deux autres mois, de plus peut elle revenir sur les frais qu elle a soi disant eu pour les reparations?? ALORS qu elle nous avait prealalblement deja soustrait les charges (sans bien sur nous les justifier)
je vous serais reconnaissant de me donner votre avis
cordialement

[Azerty25]

merci de m indiquer ce que vous en pensez

[Rac8]

Bonjour,

Si elle ne vous a pas demandé OFFICIELLEMENT donc, par lettre RAR, de fournir un papier attestant de votre droit à la réduction de préavis, elle est en tort, et ne peut vous imposer les 2 mois supplémentaires...

Elle DOIT tenir à votre disposition le décompte des charges pour régularisation...quitte à lui envoyer une injonction de faire (gratuit, au TI)

Le GROS souci, c'est le manque d'EDL d'entrée ! A la comission, ils ont pris en compte le 1er EDL fait avec cette nouvelle propriétaire ? Car sinon c'est comme si vous aviez eu un appartement en bon état...

L'attestation d'entretien doit être fournie, mais elle doit être aussi demandée...toujours en RAR...

[Azerty25]

bonsoir et merci pour votre reponse,
en effet lorsque nous avons deposer notre demande de preavis, elle n a pas demandé de justificatifs par LR cependant une fois que nous avons demander avis a la commission de conciliation elle nous a fai parvenir une LR ou elle ns demande les justificatis pour le cdd et la chaudiere.
en ce qui concerne l etat des lieux, je me demande si en faisant un etat des lieux d'entree pendant notre bail (qques mois apres qu elle a acheté l appart) n annule telle pas le premier qui etait etait fai avec l autre proprietaire ?
merci de vos reponses

[Golfy]

Posté par Azerty25

bonsoir et merci pour votre reponse,
en effet lorsque nous avons deposer notre demande de preavis, elle n a pas demandé de justificatifs par LR cependant une fois que nous avons demander avis a la commission de conciliation elle nous a fai parvenir une LR ou elle ns demande les justificatis pour le cdd et la chaudiere.
en ce qui concerne l etat des lieux, je me demande si en faisant un etat des lieux d'entree pendant notre bail (qques mois apres qu elle a acheté l appart) n annule telle pas le premier qui etait etait fai avec l autre proprietaire ?
merci de vos reponses

pour les justificatifs de votre fin de CDD, il vaut mieux le fournir. Pourquio s'entêter si la raison est réelle ?

idem pour la chaudière: donnez lui l'etnretien que vous devez faire puisque obligation locative.

pour l'EDL .... non ca n'annule pas. le nouveau bailleur reprend le contrat tel quel ainsi que l'etat de l'appart - d'ailleurs on ne fait jamais un EDL avec des meubles dedans .... je me demande bien ce que vous avez pu constater ... derrière les meubles, sous le tapis (c'est un exemple ...).

donc resultat: vous avez recu l'appart en bon état en 2003.
si degats notés et signés sur EDL de sortie, alors il faut payer pour, moyennant fourniture d'un devis ou d'une facture et en tenant compte de la vétusté.

[Vevelte]

Bonjour,

Azerty,vous avez dit quà la prise du logement il n'y avait pas eu d'EDL d'entrée le proprio de l'époque ne l'ayant pas jugé nécessaire.

Mais vous rajoutez :il n'indique rien sur l'EDL sinon le compteur d'eau....

Qu'en est-il exactement?

Si cet EDL existe l'avez-vous signé et en possèdez-vous un exemplaire?

[Azerty25]

bonjour,

en effet jai bien un document etat des lieux entree fai avec mon premier proprietaire, celui ci est vide, il n avait pas jugé util de le remplir car il m avait dit je vous laissel appart en l etat ..............quelle betise jai fait en acceptant...
en fait sur le document il a juste indiqué les releves d'eau....et c'est tout...
et oui j en possede bien un exemplaire.

merci de votre aide

[Golfy]

c'est donc ce document qui comptera et comme il est vierge, l'appart sera considéré en bon état.

[Vevelte]

Bonjour,

Très bien .Même si cela peut faire sourire ,je vous redemande s'il a signé ce soit disant EDL d'entrée ?

Rac8,à considèrer que cet EDL d'entrée -vide et non signé- est nul,se pose la question suivante:



Ne peut-on pas considèrer que ce le document signé(en 2006) des deux parties et par la volonté du bailleur est un EDL d'entrée?

Vous voyez ce que je veux dire;cela reviendrait à penser que les frais de rénovation serait de la responsabilité du bailleur(EDL de sortie identique).

Les EDL -en général- sont des documents qui lient le proprio et le locataire.
Si le bailleur décide -avec l'accord du preneur- de faire son EDL d'entrée au milieu du bail,qui l'en empêche?

Merci

[Azerty25]

bonjpur vevete
apres consultation de l edl d entree signé en 2003 je m appercois que sur mon exemplaire ni le proprietaire ni moi n avons signé...
est ce que ca va joué en ma faveur ou non???
en tout cas j espere que je n avais pas signé son exemplaire