Canalisation bouchées !

[_lina_]

Bonjour,

Je suis locataire d'une maison qui se trouve sur un terrain avec 4 autres maisons appartenant toutes aux mêmes propriétaire.

Depuis hier, dans les maisons une odeur fortes d'égout, et les sanitaires s'écoulent mal , ainsi que dans le regard commun se trouvant sur le terrain qui est bouché !

Le propriétaire est venu aujourd'hui, a téléphoner à SOS DEBOUCHE et nous dit que c'est aux locataires de payer, donc de diviser la facture entre nous 5, alors que nous ne savons pas pourquoi, ni qui a bouché les canalisations !

Pouvez vous me dire si cela incombe aux locataires de payer pour l ensemble des canalisations bouchées ? et si oui ou non auriez vous un texte s'y référant afin que je puisse lui prouver que cela lui incombe ?

Merci de vos réponses

[Marieke]

C'est un TAE avec branchement commun des maisons ou un assainissement autonome ?
D'une manière ou d'une autre cela me semble curieux que tout soit dans un seul conduit ...
Donnez des précisions pour une réponse adaptée ...
Y a t'il un statut de copropriété pour les charges ?

[_lina_]

Bonjour Mariek,

Oui c'est un TEA !

le terrain ( en pente ) comporte 3 maisons en hauteur et deux maisons en contre-bat, les deux maisons du bas ont les sanitaires, éviers et baignoires qui sentent mauvais et l'ecoulement se fait mal depuis hier, les autres maisons n'ont pas se soucis car en hauteur et les tuyeaux descendent vers les deux maisons en contre-bat.
Le regard bouché se trouve sur les parties communes et les eaux de tout les locataires finissent dans ce regard; et lorsqu on l'ouvre, on voit l eau qui stagne et ne s"évacue pas il est donc impossible puisque ce n est pas bouché en particulier chez quelqu'un mais au regard collectif, de déterminer qui a pu boucher et qui doit donc payer l'intervention .

[_lina_]

aucun statut pour les charges
un loyer et apres eau edf a la charge de chacun
Juste en fin d'année les Ordures menageres divisées en 5

[Marieke]

Alors non c'est une charge qui revient au propriétaire car comme vous le dites on ne peut pas savoir pourquoi et par qui ...c'est bouché il faudrait peut-être vérifier aussi la conformité de la pente et du branchement (voir les services d'assainissement en Mairie)

Cassation chambre civile 3ème, en date du 3 avril 2007 : les frais de débouchage d'un égout ne constituent pas des charges récupérables.
« Vu le décret n° 87-713 du 26 août 1987 ;

Attendu que pour condamner M. X... à payer une somme au titre des frais de débouchage des égouts, l'arrêt retient que cette opération est une modalité d'élimination de rejets, laquelle fait partie des dépenses récupérables ;
Qu'en statuant ainsi, alors que l'annexe au décret n° 87-713 du 26 août 1998, qui fixe de manière limitative la liste des charges récupérables, ne mentionne pas les frais de débouchage des égouts, la cour d'appel a violé le texte susvisé ».


Le curage et le détartrage sont des opérations d'élimination des rejets qui, d'après le décret 87-713,sont récupérables. Par contre le débouchage est une opération "accidentelle et ponctuelle" dont l'auteur n'est pas identifié, et , à ce titre ne peut pas être imputé aux locataires d'autant plus que le décret 87-713 ne mentionne pas le débouchage des égouts.

[Titusone]

Bonjour,

Posté par _lina_

Bonjour,
Depuis hier, dans les maisons une odeur fortes d'égout,

Ce n'est évidement pas normal , même si en aval, à hauteur du regard principal, l'avacuation est partiellement bouchée.

Une question, à rapporter éventuellement à votre propriétaire :
Le réseau d'assainissement de chaque maison est-il doté de tabouret siphoïde qui, précisémet, empêche le retour des odeurs ?

D'autre part, comme cela a été dit précédement, effectivement le débouchage est une opération "accidentelle et ponctuelle" dont l'auteur n'est pas identifié, et , à ce titre ne peut pas être imputé aux locataires !

[_lina_]

Merci à vous deux pour vos precieuses réponses qui bien entendu n ont pas plus à mon propriétaire et qui va se renseigner du coup

encore merci !!