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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 28/09/2007, 15h14
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Recours quand un membre du bail quitte le logement sans résiler le bail

Bonjour à tous,
J'ai signé avec mon conjoint un contrat de bail dans une agence HLM. Ce dernier à quitter le logement sans résilier le contrat de bail.De ma part j'ai fais toutes les démarches auprès de la CAF pour signaler mon changement de situation. L'agence me réclame un lettre de la main propre de mon ex conjoint mais je n'ai aucune coordonnée pour le contacter. Quel recours puis-je avoir pour le résilier de mon contrat de bail?? MERCI
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  #2  
Vieux 28/09/2007, 16h09
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Recours quand un membre du bail quitte le logement sans résiler le bail

sauf a prouver qu'il est bien parti (abandon de domicile a la gendarmerie, jugement de separation), le bailleur ne pourra retirer les droits de votre conjoint sur le logement.
je vous conseille d'ailleurs de commencer une procedure car sans justificatif des revenus (Avis d'imposition) de votre conjoint lors de la prochaine enquete trienale, vous aurez obligatoirement une penalité ainsi qu'un surloyer a regler en plus devotre loyer car le dossier ne sera pas complet.
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  #3  
Vieux 28/09/2007, 18h04
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Recours quand un membre du bail quitte le logement sans résiler le bail

Mais je ne suis pas marier avec lui, je suis déclarer seule que ce soit à la CAF ou aux impôts.
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  #4  
Vieux 28/09/2007, 20h26
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Recours quand un membre du bail quitte le logement sans résiler le bail

vous parliez de "conjoint" ...
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
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  #5  
Vieux 28/09/2007, 20h34
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Recours quand un membre du bail quitte le logement sans résiler le bail

oui désolé je me suis mal exprimée, ex concubin alors
Donc je peux faire quoi pour le résilier du contrat sans une lettre de sa part?
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  #6  
Vieux 28/09/2007, 20h37
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Recours quand un membre du bail quitte le logement sans résiler le bail

je vois pas trop car le congé doit venir de lui.
vous pouvez aviser l'office de HLM que depuis le .... Mr Y a abandonné le domicile et que depuis cette date, vous vivez seule et que vous ne savez pas où le contacter.

demandez leur la procédure à suivre ...
au moins ils auront un avis officiel ....
sinon pas moyen de contacter sa famille pour qu'elle fasse l'intermédiaire ?
preparez la lettre de congé et remettez-la leur ... il pourra la signer quand ils le voient !
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
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  #7  
Vieux 28/09/2007, 21h10
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Recours quand un membre du bail quitte le logement sans résiler le bail

Je leur ai fournis une lettre en indiquant qu'il avait quitté le domicile, mais la seule chose qu'on m'a répondu c'est que ce n'était pas valable, qu'il fallait une lettre de lui.J'ai pourtant bien précisé que je n'avais plus de contact!!
Je vais relancer l'affaire et leur demander clairement comment je peux faire

merci beaucoup de m'avoir répondu
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  #8  
Vieux 28/09/2007, 22h37
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut Re : Recours quand un membre du bail quitte le logement sans résiler le bail

Votre ex-concubin doit bien avoir un emploi, je pense ... si vous connaissez le lieu de son travail, allez y et essayer de vous arranger avec lui pour signer la resiliation que vous aurez apportee avec vous
en esperant qu'il soit conciliant et accepte
sinon, discretement, essayez de le suivre pour voir ou il vit et n'hesitez pas a lui envoyer une mise en demeure de vous rembourser sous 8 jours la moitié des loyers que vous avez payé depuis son depart : en effet, en sa qualité de co-titulaire du bail, il est tenu d'en payer la moitié
j'ai eu le meme probleme lors de ma separation, (mais je connaissais l'adresse ou vivait mon ex) et c'est comme cela que j'ai obtenu qu'il envoit sa résiliation.. au bout de pres d'un an de separation... en exigeant le remboursement de l'equivalent de 6 mois de loyer... qu'il ne m'a jamais payé, mais j'avais obtenu ce que je voulais
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