Achat Appartement Depuis 1 Semaine Prob De Signature

[Herve972]

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum, je vous explique le cas qui est complexe à mes yeux qui concerne l achat d un appartement de ma soeur.

Ma soeur decide d acheter un appartement depuis le mois d'avril sont credit passe sans probleme les clefs devaienet li etre remis le 1 octobre 2007 mais l'agence par laquelle elle est passé l informe que le notaire vendeur n'a pas donne tous les papiers a son notaire donc elle ne peut pas signer immediatement car il manque un document et le vendeur habite au benin. Mais il lui remette les cle en cachete en lui demendant de ne pas faire de bruit ds l appart que eux ont fait le necessaire maintenant ca ne depend pas de eux.

Depuis le 1 elle passe ts les jours ds l'agence et tjrs la meme chose ca ne depend pas de eux. Le proprio doit signer un document apparement qu il ne leur remet pas pour valider la vente a son notaire.
Aujourd hui ma soeur va voir le responsable de l agence et lui dit qu elle va aller voir un conseiller juridique et lui la menace en lui demendant de rendre les clefs ds ce cas la.

Bilan elle habite ds un appartement qu elle a acheter mais pour lequel elle n a pas signer finaliser l achat. L'agence l'informe que vendredi un expert doit passer pour prendre des dimensions ds l appart elle ne sait pourquoi:

Que peux t elle faire?

Donc votre soeur occupe un appartement qu'elle n'a pas encore payé et donc dt elle n'est pas propriétaire, l'agence lui ayant remis les clés.
Elle est en donc "l'invitée" du propriétaire qui l'ignore. L'agence a pris une tres grosse responsabilité en agissant de la sorte, puisqu'en cas d'incident (ex: dégat des eaux..), le propriétaire pourra se retourner contre l'agence qui elle même se retournera contre votre soeur qui n'a certainement pas encore souscrit d'assurance.
Pour l'expert de vendredi, il s'agit probablement du métrage de la surface (cf loi Carrez). A la place de votre soeur, je n'habiterais ce bien qu'après signature.

[Herve972]

le probleme est que elle n'a pas d'endroit ou aller de plus elle a rendu l appart quelle louait a la meme agence le 27 septembre. Si elle fait appel a un conseiller juridique que peut elle gagner car elle habite alors qu elle na pas signe pour moi l'agence est en tort a 100% car ils n'ont pas fait le necessaire avec le notaire du proprio pour valider le dossier avec tous les docs. quelle est la solution peut elle se retourner contre l'agence et demander des dommages?

[Golfy]

Posté par Herve972

. quelle est la solution peut elle se retourner contre l'agence et demander des dommages?

à quel titre ?
quel est son préjudice ????

L'agence est un intermédiaire, l'élaboration de l'acte authentique, la collecte de ts les documents nécessaires, st de la responsabilité du notaire.
Dommage que votre soeur n'ait pas pris son propre notaire. De + tt dépend de la formulation du compromis en ce qui concerne la date de signature de l'acte, s'agit t-il du date "butoir", (ex : au plus tard le..) ?

[Golfy]

Bilan elle habite ds un appartement qu elle a acheter mais pour lequel elle n a pas signer finaliser l achat.

non elle n 'a aps encore acheté cet appart !!!
elle a signé un compromis et surement versé un depot de 10% maxi.

point final .. si je comrpends bien, elle est deja dans cet appart sans payer de loyer ! en fait tout le benef est pour elle

solution : contactez SON notaire au plus vite ... et lui parler de cette situation.

[Herve972]

elle a un notaire mais il dit que le probleme vient du notaire du proprio qui n'a pas tous les documents. Je pense qu il serait preferable que ca soit ma soeur qui explique cela ds "son poste" je vais voir avec elle pour qu'elle donne toutes les infos