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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 11/10/2007, 18h55
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut vente de maison - titre de propriété

Bonjour
Ma grand mere doit vendre sa maison.
Elle doit prouver que la maison lui appartient en produisant un titre de propriété. Cette affirmation est-elle exacte, ou le fait que le cadastre soit a son nom, que les factures de la taxe fonciere soit a son nom et qu'elle detienne le titre de propriété au nom de sa mere est suffisant?
En effet, a la mort de sa mere, les demarches n'ont pas été faites pour regler la succession (apparemment il n'y a pas eu de paiement). Elle ne dispose donc que des documents mentionnes ci-dessus.
Si cela ne suffit pas, quelle sont les demarches que son notaire doit entreprendre?
En vous remerciant.
Segolene
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/10/2007, 19h13
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : vente de maison - titre de propriété

depuis quand a t'elle cette propriété ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 11/10/2007, 20h37
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : vente de maison - titre de propriété

Elle n'a toujours pas la propriété si rien n'a été fait au décés de sa mère !

Il faut déjà faire cette succession avant de pouvoir faire quoique ce soit
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 11/10/2007, 20h40
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : vente de maison - titre de propriété

Votre grand mère est propriétaire, mais les actes pour la titrer doivent être faits0 Il faut fournir au notaire la noriété établi en suite du décès de sa propre mère, et le titre de propriété de votre arrière grand mère.
Il fera ensuite une attestation immobilière pour votre grand mère, si elle était bien seule héritière.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 11/10/2007, 22h44
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : vente de maison - titre de propriété

Merci pour ces informations.
Cela prend beaucoup de temps, pour "titrer"?
Cordialement
Segolene
Réponse avec citation
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