vente de maison - titre de propriété Bonjour
Ma grand mere doit vendre sa maison.
Elle doit prouver que la maison lui appartient en produisant un titre de propriété. Cette affirmation est-elle exacte, ou le fait que le cadastre soit a son nom, que les factures de la taxe fonciere soit a son nom et qu'elle detienne le titre de propriété au nom de sa mere est suffisant?
En effet, a la mort de sa mere, les demarches n'ont pas été faites pour regler la succession (apparemment il n'y a pas eu de paiement). Elle ne dispose donc que des documents mentionnes ci-dessus.
Si cela ne suffit pas, quelle sont les demarches que son notaire doit entreprendre?
En vous remerciant.
Segolene |