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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 12/10/2007, 22h43
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Prproétaire d'une parcelle ou pas?

Voici mon cas : En 1920, mon arrière grand père faisait l'acquisition d'un terrain. J'ai un acte de propriété tamponé du service des hypothèques de l'époque.Mon arrière grand père est mort depuis de nombreuses années et le terrain devrait donc appartenir à ses heritiers (dont l'un deux est mon père)
Personne ne s'est jamais interressé à ce terrain jusqu'a il y a quelques temps ou j'ai voulu savoir comment je pourrais être propriétaire de ce terrain.
J'ai été à la mairie pour voir le cadastre et, surprise, ce terrain n'apparait pas au cadastre : il est noyé dans une parcelle beaucoup plus grande, qui appartient à une autre famille et qui en a fait acquisition bien après que mon arrière grand père ait acheté son terrain, qu'il n'a pourtant jamais vendu.
Ma question est la suivante : ai je une chance de récupérer ce terrain qui était considéré appartenir à ma famille depuis des dizaines d'année?
Quelles sont les démarches à entreprendre pour essayer de comprendre ce qui s'est passé?
Merci de votre aide
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  #2  
Vieux 13/10/2007, 22h01
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Prproétaire d'une parcelle ou pas?

Il faut voir un Notaire avec votre père et ses frères et soeurs héritiers pour vous aider avec le titre de propriété ...
Avez-vous demandé aux Hypothèques l'historique de ce terrain ?
Il faut aussi savoir si votre grand père a payé les Taxes foncières sur ce terrain et jusqu'à quand ...
Il se peut que les propriétaires du terrain aient fait jouer l'usucapion s'ils entretiennent le terrain depuis plus de 30 ans ...cependant vous auriez été prévenus je pense...

Dernière modification par Marieke 13/10/2007 à 22h03.
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