Taxes d'ordures ménagères à payer pour location d'un débarras de 3 m2? Bonjour à tous,
J'ai un petit problème à vous soumettre qui pourrait aussi intéresser d'autres locataires :
Un ami qui est copropriétaire d'un studio dans un immeuble a, en plus, signé un bail pour louer un petit débarras de 3 m2qui se trouve au même étage que son appartement.
Le bailleur possède 24 appartements dans cet immeuble et trois petits débarras, qu'il donne tous en location.
Le bailleur reçoit donc un avis de "taxe foncière" non détaillée pour l'ensemble de ces appartements et les trois débarras qu'il donne en location.
Le bailleur a divisé la "taxe d'ordures ménagères" par tous ses tantièmes de copropriété et il réclame à mon ami de payer pour ce débarras sans eau ni éléctricité un prorata pour la taxe d'ordures ménagères.
La taxe est-elle due par TOUT locataire, peu importe le lot qu'il loue (garage, cave, DEBARRAS, etc)?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Anya |