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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 13/10/2007, 13h12
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Taxes d'ordures ménagères à payer pour location d'un débarras de 3 m2?

Bonjour à tous,

J'ai un petit problème à vous soumettre qui pourrait aussi intéresser d'autres locataires :

Un ami qui est copropriétaire d'un studio dans un immeuble a, en plus, signé un bail pour louer un petit débarras de 3 m2qui se trouve au même étage que son appartement.

Le bailleur possède 24 appartements dans cet immeuble et trois petits débarras, qu'il donne tous en location.

Le bailleur reçoit donc un avis de "taxe foncière" non détaillée pour l'ensemble de ces appartements et les trois débarras qu'il donne en location.

Le bailleur a divisé la "taxe d'ordures ménagères" par tous ses tantièmes de copropriété et il réclame à mon ami de payer pour ce débarras sans eau ni éléctricité un prorata pour la taxe d'ordures ménagères.

La taxe est-elle due par TOUT locataire, peu importe le lot qu'il loue (garage, cave, DEBARRAS, etc)?


Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Anya
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  #2  
Vieux 13/10/2007, 13h15
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : Taxes d'ordures ménagères à payer pour location d'un débarras de 3 m2?

La répartition de la taxe se fait aux tantièmes, le débarras représente un certain nombre de tantièmes, c'est donc logique qu'il paie un peu plus que celui qui n'a pas de débarras.
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