Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 15/10/2007, 20h22
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Le notaire ne fait pas son travail

Bonsoir,

Cela fait 12 mois que nous avons signé une promEsse de vente pour une maison en indivision.
Une moitié est à ma mère et nous rachetons la part de mon oncle.
Depuis le début le notaire ne fait pas son travail; tout d'abord on nous a dit que certain papiers de l'époque( vielle maison de famille) n'étaient pas conformes et que cela prenait plus de temps.
Après 4 mois sans bouger( car nous avions confience) nous avons commencé a demander des résultas.
Nous nous sommes fait balader, on les a appeler trés regulièrement sans réponses.
Le vendeur à de gros problème d'argent et ne peut plus attendre; je vous rappelle qu'il est mon oncle donc grosse préssion familial.
Aprés plusieurs tentatives de passages au cabinet sans résultat ,mon oncle a envoyé un courrier à la chambre des notaires et à notre domicile.
Aujourd'hui mon conjoint est repassé au cabinet, aprés une heure d'attente ; le notaire ayant reçu le courrier recommandé et vexé, ne veux plus travailler sur notre dossier.
Nous souhaiterions savoir comment faire pour obtenir gain de cause.
Voir un dédommagement car l'usure morale est bien réelle.
D'avance merci.
Valérie et Julien.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 15/10/2007, 21h30
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Le notaire ne fait pas son travail

Prenez un notaire de province plus disponible.
Les notaires sont débordés et laissent parfois traîner des affaires pas assez rentables (j'en ai fait les frais 2 ans + un prétexte pour rendre le dossier sauf que dans mon cas l'urgence n'était pas de mise - l'affaire a finalement été confiée à un notaire bien loin de Paris et menée sans problème)
Donnez votre accord pour que le vendeur encaisse immédiatement les 10% de séquestre (c'est faisable aussi)
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 16/10/2007, 09h06
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Le notaire ne fait pas son travail

Merci pour cette info
qu'est ce que le séquestre??
Le notaire a til vraiment le droit de lacher le dossier en cours??

julien
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 16/10/2007, 11h21
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut Re : Le notaire ne fait pas son travail

le sequestre, c'est l'"acompte" que vous avez du verser lors de la signature du compromis (en général, 10% du prix de vente)
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 16/10/2007, 18h57
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Le notaire ne fait pas son travail

Citation:
Le notaire a til vraiment le droit de lacher le dossier en cours??
vaut mieux ça que de l'enterrer sous 10 tonnes de poussière
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Le PDG (d'une SA) ne fait pas d'AG et ne convoque pas les actionnaires ! Fabiris Droit et gestion de société 8 02/08/2007 10h12
Problème avec agence immobilière qui ne fait pas son travail Caromel Propriétaire - Locataire 3 14/09/2006 20h48
accompte versé travail pas fait Castor Travaux et construction 1 11/02/2006 00h20
Comment agir avec un notaire qui n'a pas fait son travail ? Fourjo Rapport avec les professionnels du droit 8 03/02/2006 13h01
Comment ce fait il que le notaire ne nous appelle pas pour signer ? Calide1 Propriétaire - Locataire 2 09/08/2005 15h48

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 13h43.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 02/12/2008 à 13h43 en 0.00227s