aide au logement + loyer impaye

[Cristoballe]

Bonjour,

j'aurai voulu savoir si je peux reclamer une copie de l'attestion de Loyer de la CAF que j'ai rempli pour un locataire il y a quelques mois.
Ma demande rentre-elle dans le cadre de la loi citée ci-dessous ?

La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications
pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande.


Cordialement.

[Cristoballe]

Bonjour,

un locataire ne m'a jamais réglé ses loyers par contre il a percu une aide au logement de la CAF. Il n'habite plus dans mon appartement depuis 5 mois.

La CAF peut-elle réclamer l'aide au logement percu par le locataire afin de me le reverser ?

Cordialement.

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour Cristoballe
Vos deux discussions ouvertes et concernant un même sujet viennent d'être fusionnées, veuillez rester sur ce fil de discussion, merci

Cordialement,

[Cristoballe]

Ok merci pour la fusion, mais avez-vous des réponses à mes questions ?

Cordialement.

[Golfy]

Posté par Cristoballe

Bonjour,

j'aurai voulu savoir si je peux reclamer une copie de l'attestion de Loyer de la CAF que j'ai rempli pour un locataire il y a quelques mois.
Ma demande rentre-elle dans le cadre de la loi citée ci-dessous ?

La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande.


Cordialement.

Bonjour,

un locataire ne m'a jamais réglé ses loyers par contre il a percu une aide au logement de la CAF. Il n'habite plus dans mon appartement depuis 5 mois.

La CAF peut-elle réclamer l'aide au logement percu par le locataire afin de me le reverser ?

Cordialement.

euh reprenons si vous le voulez bien ...
vous avez rempli un document envoyé par la caf concernant un locataire ... je suppose que vous avez mentionné alors votre idendité et les montants a payer (loyer et charges); ce document est demandé en general aux bailleurs en janvier de chaque année.

n'avez-vous pas pris de copie ?
autre question: il y a une case (importante) à cocher car c'est vous qui devez demander à la caf de VOUS verser leurs allocations de vos locataires (et non pas à lui).

si vous n'avez pas demandé, ils ne vont pas les reclamer et vous les reverser ...

a coté de cela, quelles ont ete concrètement, les procédures mises en place par vous, dès le 1er impayé ?

il serait bon de tout nosu resumer.

[Cristoballe]

Bonjour,

pour répondre à vos questions, je n'ai pas de copie en ma possesion et d'ailleurs je ne me souviens pas avoir rempli et envoyé ce genre de document mais la CAF m' confirmé qu'il avait ce document (l'attestion de Loyer).

je ne comprend pas ce point : autre question: il y a une case (importante) à cocher car c'est vous qui devez demander à la caf de VOUS verser leurs allocations de vos locataires (et non pas à lui).

si vous n'avez pas demandé, ils ne vont pas les reclamer et vous les reverser ...


Mon locataire est arrivé en septembre 2006, on a signé un bail mais il ne m'a jamais régler les loyers. Concernant son aide au logement je n'était pas au courant, je ne l'ai su quand Juillet quand la CAF m'a envoyé un renouvellement d'attestation. En juin, il est parti sans me prevenir.
J'ai contacté la CAF pour qu'il fasse le nécessaire, c'est à dire réclamé l'aide verser au locataire pour me l'a reverser, c'est en cours mais je n'ai pas de nouvelle.

Cordialement

[Golfy]

Posté par Cristoballe

Bonjour,

pour répondre à vos questions, je n'ai pas de copie en ma possesion et d'ailleurs je ne me souviens pas avoir rempli et envoyé ce genre de document mais la CAF m' confirmé qu'il avait ce document (l'attestion de Loyer).

je ne comprend pas ce point : autre question: il y a une case (importante) à cocher car c'est vous qui devez demander à la caf de VOUS verser leurs allocations de vos locataires (et non pas à lui).

si vous n'avez pas demandé, ils ne vont pas les reclamer et vous les reverser ...


Mon locataire est arrivé en septembre 2006, on a signé un bail mais il ne m'a jamais régler les loyers. Concernant son aide au logement je n'était pas au courant, je ne l'ai su quand Juillet quand la CAF m'a envoyé un renouvellement d'attestation. En juin, il est parti sans me prevenir.
J'ai contacté la CAF pour qu'il fasse le nécessaire, c'est à dire réclamé l'aide verser au locataire pour me l'a reverser, c'est en cours mais je n'ai pas de nouvelle.

Cordialement

la caf aurait un document qui VOUS, proprio, n'a pas rempli ni signé ???? c'est donc un faux ??? a signaler alors à l'organisme car ils vont recupérer le trop versé auprès du locataire.

ce document comporte une case à cocher ou non ... ca veut dire que si le bailleur coche la case, l'alloc logement lui est versée directement, et le locataire vous verse le complément du loyer ... plus simple et surtout plus sûr car en cas d'impayé, vous touchez au moins les alloc logement.

le locataire est arrivé en juillet et n'a jamais payé !!!
quelles procédures avez-vous faites ?

• LRAR
• mise en demeure
• demande des impayés auprès de la caution (si personne garante) ?
• injonction de payer
• commandement de payer ???

bref, si on loue, il faut savoir les règles de la location ... et savoir quoi faire en cas de pbl ! la caf ne rembourse jamais en prenant l'argnet chez le locataire pour le verser au bailleur ... ce n'est pas son rôle !

[Cristoballe]

Bonjour et merci pour votre réponse.

Ma question de départ était la suivante :

j'aurai voulu savoir si je peux reclamer une copie de l'attestion de Loyer de la CAF que j'ai rempli pour un locataire il y a quelques mois.
Ma demande rentre-elle dans le cadre de la loi citée ci-dessous ?

La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande.

Sinon, je suis actuellement en phase amiable à l'étape Mise en Recouvrement Huissier.

Merci par avance.

[Vero1901]

Posté par Cristoballe

Sinon, je suis actuellement en phase amiable à l'étape Mise en Recouvrement Huissier.

la, ce n'est plus de la phase amiable

[Cristoballe]

oui effectivement il y a maintenant l'intervention d'un huissier mais le courrier envoyé au locataire il est indiqué qu'il peut me contacter par téléphone afin de mettre en place un échéancier.
Sachant que je lui ai deja envoyé une proposition d'échéance en recommande il y a plusieurs mais sans retour de sa part.

sinon pour ma question sur la CAF ....