refus de vente d'un terrain

[Guepe]

bonjour à tous.

je suis nouveau sur ce forum que je viens de découvrir en cherchant des informations sur mon problème.

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain le 20/12/2006. la vente définitive était le 31/06/2007. 15 jours avant cette date le propriétaire m'appel pour me prévenir d'un retard de la vente car il à un problème avec un voisin.

aujourd'hui (presque 5 mois après la date prévue), nous n'avons toujours pas signé la vente définitive car le propriétaire refuse: il est en procès avec ce voisin pour un problème de servitude non respecté lors de la viabilisation de notre terrain. Que pouvons nous faire pour l'obliger à vendre (sachant que c'est le notaire qui lui préconise de ne pas vendre)?


merci à tous pour vos conseils

[Rac8]

Bonjour,

Si vous achetez, vous achèterez en même temps le procès...
De plus, si c'est à propos du bornage du terrain...hum hum vous risquez de perdre un morceau au passage.

Et si c'est une contestatoin, et un bornage juridique, vous devrez attendre...

DONC, la date de signature étant passée, vous pouvez convoquer le vendeur pour la signature...mais si le notaire ne veut pas...il faut se mettre autour d'une table et discuter du pb sérieusement !

[Guepe]

merci pour la réponse rapide.

en fait le problème avec le voisin est le suivant: lors du passage du réseau EP et EU, ils sont passés du mauvais côté de la maison (par rapport a ce que préconnisait la servitude). Mais les tuyaux sont bien en place.

le procès à eu lieu et la réponse est : besoin d'une expertise (qui peu prendre 5 mois!).

apparement le notaire aurait dit à mon propriétaire qu'il était impossible de vendre pour le moment

[Guepe]

euh

la question en fait est: est-ce que juridiquement (cause procès) il n'est effectivement pas possible de réaliser la transaction ou est ce que le notaire dit cela pour arranger le propriétaire?

merci

[Rac8]

je ne sais pas ! mais les implications peuvent être conséquentes...donc, prudence...

attendez qu'un juriste "pur souche" arrive

[Guepe]

Excusez moi d'incister, mais il n'y a pas un juriste ou quelqu'un qui aurait eu cette experience pour me donner quelques conseils; parce que là nous ne savons plus quoi faire. surtout que pour le propriétaire du terrain: il ne me doit aucun dédomagement!

merci

[Dmbcis]

je suis dans le même cas que vous mais à l'inverse
je suis en procés avec mon voisin et celui ci veut vendre sa maison
mon avocat dit que le futur acquéreur prend pour lui les problèmes avec la justice sauf s'il fait faire une convention disant que lui achète la maison mais que le propriétaire actuel reste le seul en cause des problèmes juridiques qui surviendraient par la suite et qui sont en relation avec le délit actuel

[Guepe]

Merci pour le témoignage.

J'ai rencontré le notaire hier, et après négociation il est prêt a faire la vente (en mettant une clause dans le contrat pour stipuler que c'est le propriétaire actuel qui est responsable d'un éventuel dédommagement). Il doit appeler le proprio du terrain pour fixer la date.