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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 17/10/2007, 15h29
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut partie commune ou privative ?

il y a litige avec d'autre copro pour la désignation de certaines parties du batiment que j'habite. Une partie au fond de mon appart est prétendue commune dans le premier rdc alors qu'elle n'est accessible que par mon appart (meme problème avec les autres appart du dernier étage). Depuis dans les autres rdc elles n'apparraissent plus, ni dans les parties communes ni dans les parties communes particulières, aucun droit de passage n'est signalé. Les anciens proprio ont ammenagé cet espace (velux, placard muraux dans les sous pentes...). Aujourd'hui on nous demande de payer plus de charge bien qu'il n'y ait pas de radiateur et qu'en loi carrez ca représente au max 5m2 (appart: 64m2). Ai je le droit de refuser ? puis je utiliser cet espace voire le considérer comme une partie privative?
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  #2  
Vieux 17/10/2007, 15h54
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : partie commune ou privative ?

euh, comment se fait-il qu'il y a plusieurs RDC ?
pouvez-vous donner des explications ?
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).

Voir aussi les info générales sur: http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/
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  #3  
Vieux 19/10/2007, 14h39
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : partie commune ou privative ?

lors de la vente le notaire nous a remis un reglement de copropriete. Depuis suite à des discussions avec notre voisine on s'est appercu qu'elle n'avait pas le meme. Le sien est plus recent alors qu'elle a acheté avant nous. Pour preparer la derniere reunion de copro la regie nous a fait parvenir des documents : les plans des batiments et reglement de copropriete qui ne comporte pas de date vu qu'il commence a la page 5 ; il comporte la designation, la description des lots des parties communes et privatives et le quote-part. Celui-là est encore différent des deux autres. Auquel se référer ?
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