partie commune ou privative ? il y a litige avec d'autre copro pour la désignation de certaines parties du batiment que j'habite. Une partie au fond de mon appart est prétendue commune dans le premier rdc alors qu'elle n'est accessible que par mon appart (meme problème avec les autres appart du dernier étage). Depuis dans les autres rdc elles n'apparraissent plus, ni dans les parties communes ni dans les parties communes particulières, aucun droit de passage n'est signalé. Les anciens proprio ont ammenagé cet espace (velux, placard muraux dans les sous pentes...). Aujourd'hui on nous demande de payer plus de charge bien qu'il n'y ait pas de radiateur et qu'en loi carrez ca représente au max 5m2 (appart: 64m2). Ai je le droit de refuser ? puis je utiliser cet espace voire le considérer comme une partie privative? |