Frais de recouvrement dans un loyer

[Nanyy]

Bonjour,

j'aurai voulu savoir ce qu'étaient les frais de recouvrement dans un loyer, et pourquoi je les paie.

Merci

[Anna613]

A mon avis, les frais de recouvrement consiste à un surplus qui a été ajouté à votre loyer. certainement, parce que vous avez réglé votre loyer en retard.
A moins d'être clairement écrit sur le bail, ces frais n'ont pas à être réclamés par l'agence ou le bailleur.

[Nanyy]

Bonjour,

non non, ils y sont à chaque fois depuis le début. 1 euros 40
Si paiement du loyer en retard, ce sont des frais de relance, soit 10% du loyer en plus.

Ne sont ils pas des frais de gestion cachés ?

[Anna613]

En effet, dans ce cas, l'agence n'a pas à vous faire subir des frais de fonctionnement.

Baux d'habitation, recommandation 80-04, Commission des clauses abusives

[Nanyy]

Ok, oui j'avais lu cet article mais je ne comprends pas cette phrase :

Considérant que les clauses prévoyant le paiement par le locataire des frais de recouvrement des loyers et des charges impayées s'analysent comme des clauses pénales qui en vertu des dispositions légales en vigueur peuvent être réduites par le juge

[Millenia]

Votre agence n'a effectivement pas à vous appliquer de frais de recouvrement, sauf si une décision de justice l'y autorise (ex. frais d'huissier).

Idem, les frais de gestion ne peuvent être répercutés sur le locataire (le bailleur paye déjà pour cela...).

En revanche, les "pénalités de retard" (10% dans votre cas) ne sont pas illégales, dans la mesure où votre bail les mentionne.

Cdlt,
Millenia

[Anna613]

Non, il faut lire les conclusions, qui sont les plus importantes :

Que soient éliminées des contrats de location de locaux à usage d'habitation proposés aux locataires, les clauses suivantes ayant pour objet ou pour effet :

14° d'obliger le locataire à rembourser les frais et honoraires exposés pour le recouvrement judiciaire et de prévoir un remboursement forfaitaire des frais exposés en cas de recouvrement non judiciaire

[Millenia]

Vous trouverez aussi des informations dans la discussion "Loyer retard de paiement" de ce jour...

[Nanyy]

Ok ok . Ca me paraisait logique, je ne voyais pas pourquoi ils nous sortent des frais de recouvrement dans notre loyer.

Je sens que je vais me battre maintenant. On a le droit de demander le remboursement de ces frais depuis le début que nous sommes dans notre location ?

merci à vous

[Rac8]

Oui, vous pouvez réclamer depuis le début le trop perçu illégalement.