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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 20/10/2007, 00h32
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut location studio - départ avant échéance du préavis

Bonsoir,

je suis actuellement locataire d'un studio que je vais quitter à la fin du mois.

Le bail stipule que le préavis de départ doit être donné 3 mois à l'avance. Toutefois, je désirais partir plus tôt et réduire le préavis à un mois (mais pas pour les raisons exigées par le bail: mutation, perte d'emploi, etc.).
J'ai contacté l'agence immobilière qui m'a dit que le seul moyen de réduire ce préavis était de trouver une personne qui accepterait de reprendre mon bail de suite après mon départ.
Comme beaucoup de personne dans mon cas, j'ai donc déposé une annonce à la recherche d'un futur locataire.
J'ai trouvé une étudiante sérieuse qui acceptait ces conditions.

Le 14 septembre, j'ai envoyé un recommandé avec AR à l'agence avec ma notification de départ pour le 31 octobre, et j'ai joint les coordonnées de l'étudiante interessée.

Seulement voila: le propriétaire de l'appart ne souhaite pas le relouer de suite et veux profiter de mon départ pour faire de gros travaux.
(et l'étudiante qui devait reprendre le studio passe à la trappe je suppose, ou alors elle attend patiemment).


Du coup, puisque le logement n'est finalement pas reloué de suite, l'agence me dit que je leur suis redevable des trois mois de loyer!
Ces informations m'ont été transmises après que je me sois engagé à partir dans un mois et après que j'ai trouvé un nouveau logement.

Si le logement restait vacant parce que l'agence n'a pas eu le temps de trouver un locataire pour me remplacer, je comprendrais.

Mais dans le cas de figure actuel, est-il légal de me demander de payer le loyer d'un appartement en travaux?
(Après tout, si j'étais parti au terme des trois mois de préavis, les travaux auraient tout de même eu lieu, et le propriétaire n'aurait pas touché de loyer).
Existe-t-il des textes juridiques sur lesquels m'appuyer pour me défendre ou suis-je en tort?


Merci de vos réponses.

Dernière modification par Joecool 20/10/2007 à 00h39.
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  #2  
Vieux 20/10/2007, 09h19
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : location studio - départ avant échéance du préavis

Bonjour,

Et non ! vous devrez payer ces 3 mois de préavis...La loi est claire là dessus, pas de réduction hors les raisons citées, ou reprise par un locataire...c'est du droit du bailleur de faire des travaux...
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
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  #3  
Vieux 20/10/2007, 11h55
Avatar de Mary Morgane
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : location studio - départ avant échéance du préavis

par contre, tant que vous payez le loyer, vous êtes chez vous donc rien ne vous interdit de refuser que le propriétaire entre sans votre autorisation et de demander, selon l'importance des travaux, des indemnités pour vous avoir privé de votre appartement pendant les travaux (après tout, s'il veut jouer, vous le pouvez aussi)

essayez de voir avec lui s'il préfère un accord amiable : vous partez au 31/10, vous payez jusqu'au 15/11 par exemple et il fait ses travaux à partir du 31/10 (ça lui lmaisse 15 jours pour faire le tout, c'est jouable et vous êtes gentil) sinon, vous lui dites que vous l'autorisez à faire visiter le logement de telle heure à telle heure selon la loi mais que vous refusez qu'il vous prive de la jouissance du logement et entre sans votre permission et que vous n'hésiterez pas à porter plainte pour violation de domicile car tant que vous payez, vous êtes chez vous
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  #4  
Vieux 20/10/2007, 12h17
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : location studio - départ avant échéance du préavis

pour être sure que personne ne pénêtre chez vous vous changez le barillet de votre serrure (ça coute très peu cher) vous remettrez celui d'origine en partant : ainsi votre logeur n'aura pas le beurre (votre loyer) et l'argent du beurre (un logement vide à dispo pour travailler dedans)

ceci dit vous ne pouvez pas vous opposer à certains travaux, renseignez vous sur ce forum pour savoir lesquels (je suppose que refaire des papiers peints ou des peintures n'a rien d'urgent)

de toute manière comme vous êtes encore locataire en titre, votre logeur doit vous prévenir dans les formes pour les travaux, ce qu'il n'a pas du faire
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  #5  
Vieux 20/10/2007, 12h47
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : location studio - départ avant échéance du préavis

Merci pour ces réponses.

Cependant, croyant que je trouverai un arrangement pour ne pas avoir à m'acquitter du loyer après mon déménagement, j'ai fixé rdv pour l'état des lieux de sortie à la fin du mois d'octobre.
Or ce jour-là, je devrais remettre toutes mes clés à l'agence alors que, si j'ai bien compris, je serai toujours locataire du logement jusqu'en décembre.
Le propriétaire et l'agence pourront donc disposer du logement comme bon leur semble, et je n'y aurais plus accès. J'aurai intéret à repousser l'état des lieux de sortie à la fin décembre, mais l'appartement sera peut-être encore en travaux. Ou alors, si les travaux sont finis, l'appart ne ressemblera plus à celui que j'ai connu (le proprio veut tout rénover du sol au plafond), l'état des lieux sera donc biaisé.


Quoiqu'il en soit, je connais un peu le propriétaire, je pense qu'il pourrait être arrangeant, mais est-ce qu'on peut trouver un accord à l'amiable pour qu'il m'exonère de ces deux mois de loyer, alors que contractuellement je lui en suis redevable?
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  #6  
Vieux 20/10/2007, 12h51
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : location studio - départ avant échéance du préavis

Citation:
Posté par Joecool Voir le message
Merci pour ces réponses.

Cependant, croyant que je trouverai un arrangement pour ne pas avoir à m'acquitter du loyer après mon déménagement, j'ai fixé rdv pour l'état des lieux de sortie à la fin du mois d'octobre.
Or ce jour-là, je devrais remettre toutes mes clés à l'agence alors que, si j'ai bien compris, je serai toujours locataire du logement jusqu'en décembre.
NON, c'est plus subtil ! comme vous faites l'EDL de sortie et que vous rendez les clefs, vous ne serez plus le locataire en titre (plus d'assurance non plus) MAIS vous serez redevable du préavis qd même...à titre d'indemnité.

Citation:
Le propriétaire et l'agence pourront donc disposer du logement comme bon leur semble, et je n'y aurais plus accès. J'aurai intéret à repousser l'état des lieux de sortie à la fin décembre, mais l'appartement sera peut-être encore en travaux. Ou alors, si les travaux sont finis, l'appart ne ressemblera plus à celui que j'ai connu (le proprio veut tout rénover du sol au plafond), l'état des lieux sera donc biaisé.
Si vous repoussez l'EDL, vous GARDEZ LES CLEFS et le bailleur ne peut plus faire de travaux !

Citation:
Quoiqu'il en soit, je connais un peu le propriétaire, je pense qu'il pourrait être arrangeant, mais est-ce qu'on peut trouver un accord à l'amiable pour qu'il m'exonère de ces deux mois de loyer, alors que contractuellement je lui en suis redevable?
OUI, si vous avez son accord ECRIT tout est possible ! Mettez-lui le marché en main : "je pars fin octobre, vous pouvez faire vos travaux, sinon, je garde l'appart jusqu'en décembre"
__________________
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