droit de passage?

[Loopy]

j'hérite d' une propriété avec deux accès différents (2 routes différentes x et y) mon voisin a un accès personnel pour sa propriété (route x), mais son arrivée d'eau et son évacuation des eaux usées passe sur ma propriétée pour accéder à la voie communale y .
quels droits a t-il sur le passage?
puis- le contraindre à détourner ses conduits par sa propriété?
si non, ai-je droit à une indemnité?
merci de votre aide

[Rac8]

Bonjour,

Les servitudes sont-elles bien écrites sur l'acte de propriété ?

Si oui, vous ne pouvez demander aucune indemnité, et vous ne pouvez changer les passages sans l'accord du fond dominant...

[Loopy]

il n'y a rien d'écrit nulle part c'était la solution de facilité (autorisation verbale d'une soeur à une autre

[Loopy]

il n'y a rien d'écrit nulle part c'était la solution de facilité (autorisation verbale d'une soeur à une autre)

[Vevelte]

Bonsoir,

cela n'a sans doute aucune importance mais je pose la question:à quelle époque les travaux ontété réalisés?

D'après vous est-ce qu'il y avait une autre solution pour l'alimentation en eau et pour l'assainissement?Etait-il obligé de passer chez vous?

[Marieke]

Si c'est un terrain divisé entre 2 soeurs ayant appartenu à leurs parents ... il peut exister une servitude dite du père de famille ...qui ne nécessite pas de titre ...
Si ce n'est pas le cas et juste une question de commodité vous pouvez demander le déplacement vu que cette servitude n'est pas indiquée sur l'acte...et qu'elle n'est pas apparente ...

[Bellugue]

voui vevelte, vous avez raison

[Vincentius]

Posté par Loopy

j'hérite d' une propriété avec deux accès différents (2 routes différentes x et y) mon voisin a un accès personnel pour sa propriété (route x), mais son arrivée d'eau et son évacuation des eaux usées passe sur ma propriétée pour accéder à la voie communale y .

Le tracé des canalisations entre votre terrain et celui du voisin passe par la route? Votre terrain est-il contigüe a celui du voisin?

quels droits a t-il sur le passage?
puis- le contraindre à détourner ses conduits par sa propriété?
si non, ai-je droit à une indemnité?
merci de votre aide

[Loopy]

réponses à vos questions excusez moi du retard
époque de la pose des conduits : 1965
il n'y a pas de servitude de famille
le tracé des canalisations entre les deux terrains ne passe pas par la route
il y a l'eau sur les deux routes par contre le tout à l'égout n'existe que sur une.

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour
Les deux posts ouverts et concernant un même sujet viennent d'être fusionnés.
Veuillez suivre ce fil de discussion, merci

Cordialement,