Re : Droit de passage/abus de passage et parking Bonjour
Effectivement on n'a pas droit de stationner sur un droit de passage. Prenez le temps toutefois de bien relire sur vos actes la description de la servitude, prenez des photos de la situation actuelle et retrouvez des photos de la situation ancienne. Si votre voisin ne réagit pas à une LRAR faites éventuellement un constat d'huissier, surtout si votre voisin a fait des travaux pour réaliser la plate forme, essayez la lettreRAR+ le rapport d'huissier auprès de votre voisin et, sans nouvelles de sa part assignez-le dans une procèdure de référé.
Cordialement |