Loyer et succession

[Reverantjo]

Je me permets de poster ce message pour avoir des éclaircicement sur notre endettement colossal et trouver des moyens juridique de diminuer la douloureuse.

Je vous explique ce qui pose problème.

Mon père est décédé au mois de mai 2007. Nous habitions un pavillon en location avec ma mère et mon frère depuis 2 ans. Le bail de location a été signé par mon père avec une fausse signature concernant ma mère. Celle-ci a appris la semaine de son décès qu'une procédure d'explusion arrivait a son terme et etait mené. Après enquête nous avons découvert que aucun loyer de cette maison n'avait été payés par mon père. La surprise fut grande. Aide par les services sociaux nous avons pu déménager avant l"expulsion avec recourt des forces de l'ordres (Merci la préfecture pour leur indulgence).

Cette dette de loyer de mon père s'accumule avec d'autres crédits a la consomation dont les plus anciens réclamés remonte a 1977 !!!

Afin de nous dégager nous avons renoncer a la succession et passe au tribunal moi, mon frere, ma demie soeur et ma mère.

Cependant au jour d'aujourd'hui l'huissier chargé du recouvrement nous demande de régler l'arriere de loyer qui doit s'élever a 14000€ avant frais soit plus de 24000 € avec frais d'huissiers, retards .. Ma mère a deux ans de la retraite va devoir s'endetter en prenant un crédit bancaire pour recouvrer les 24000€ demandé.

Nous avons pris une avocate mais je veux poser la question au gens de ce forum ... merci de votre aide..

La Famille T.

[Golfy]

le logement étant le domicile conjugal, (a confirmer), les 2 époux sont responsables; donc oui votre maman devra payer les loyers impayés. Cela n'a rien à voir avec la succession.

il faut savoir que l'engageemnt de location d'un logement par un seul des 2 époux d'un couple marié est possible. Une seule signature suffit, quel que soit le regime matrimonial - chaque epoux est réputé avoir un droit sur le bail du logement servant à leur residence conjugales (art 1751 du CC) et ils sont tenus de payer solidairement le loyer.

[Reverantjo]

Afin de financer cette dette ma mère a rencontré un conseiller en crédit qui nous a parler etant en séparation de bien d'une responsabilité pour 50 % de ces loyers .. qu'en es t il .

[Chippi]

essayez de poser également votre question dans les forums "fiscalité" et même "succession" car bien qu'il s'agisse d'un loyer, votre maman est avant tout poursuivie par un créancier

essayez de savoir si de manière rétroactive, une aide de la CAF ne pourrait pas être débloquée, votre papa avait il fait une demande d'allocation logement ?

[Reverantjo]

Merci pour le message, je vais poste a nouveau.

Je ne sais pas si ma mère a le droit a des aides elle est cadre et a un bon salaire. Mon père quand a lui etait demandeur d'emploi non obligé a recherche car il avait 60 ans.

Cordialement