Chantage ...

[Lcheret]

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en RDC avec une terrasse. Je voudrais faire construire une véranda.
Je vis dans un immeuble d'un étage, ancienne maison, où il y a seulement 2 appartements, mais 3 copropriétaires. Dans l'appartement de l'étage, il y a une dame proprétaire de l'appartement, et au dessus il y a des combles non aménageable dont est propriétaire l'ancien propriétaire de la maison.
J'explique, ce dernier est chef d'entreprise, pour avoir eu le droit de construire ses bureaux accolés à la maison et bénéficier d'une sortie de secours dans la cours de cette même maison, il a dû garder une partie de la maison. Il a donc pris les combles.
Mais voila, je veux construire ma véranda, il n'y a pas de syndic, ni de réglements de copropriété dans cet immeuble, mais je pense que je dois demander l'avis des autres propriétaires pour construire une véranda sur ma terrasse à l'arrière de la maison, n'est-ce pas??
Ce cher monsieur, veut faire relever le toit pour construire un 3ème appartement et le vendre, mais ni moi, ni la dame ne sommes d'accords. Relever une toiture va engendrer d'énormes travaux, de nuisance sonore, et peut-être même causer des dêgats ...
Lors d'une discussion, je lui ai dis que j'allais, sur ma terrasse, me faire construire une véranda, il m'a dit qu'il ne signera pas d'autorisation si je ne signe pas sa demande de construction d'un troisième appartement ... Il m'a dit c'est donnant/donnant !!

Donc voila, je suis coincé, moi qui pensais me faire une belle pièce lumineuse, je vais devoir garder ma vieille terrasse ... mais suis-je obliger de lui demander son autorisation ?? Pour moi c'est du chantage, mais je n'ai pas le choix !!

De plus, cette maison a une cours avec seulement 2 garages (un par appartement) et 2 places de parking devant ces garages, donc si 3ème appartements il y a, où va se garer le 3ème occupant? Il n'y a pas une loi qui oblige que chaque appartement doit avoir sa place de parking? Idem pour la cave, elle est coupée en 2, chacun à sa cave.

Bref, merci de m'éclairer et de me dire si je peux ou non contourner ce chantage.

[Cyrielle]

Pourquoi ne voulez vous pas l'autoriser à réhausser le toit ? Vous parlez de nuisance sonore et d'hypothétique dégats mais il serait peut être plus judicieux d'envisager un accord avec lui pour compenser ces troubles moyennant service ou finance.(en cherchant bien)
Il n'y a que 2 caves et 2 places de parking ? Rien ne l'empêche de vendre cet appartement sans cave et sans parking (de toute façon il va être taxé pour la vente de cette création d'habitat justement pour la création de place de parking).
Personnellement, je ne considère pas que ce soit un chantage, tout du moins une tentative d'arrangement entre vous. En effet, pourquoi voulez vous que ce monsieur accepte votre demande alors que vous voulez l'empêcher de jouir de son bien comme il l'entend et d'en tirer des bénéfices ?

[Bellugue]

si vous avez des parties communes et des parties privatives, vous auriez du faire une copropriété.
mais apparemment , reprenez votre acte d achat, vous n avez que des parties privatives bien distinctes,( sauf la toiture, je suppose)ce qui fait que vous etes soumis au statut des copropriétés.
chacun fait ce qu il veut dans ses parties privatives, l ajout d une veranda est soumise a autorisation de la mairie, mais pas a celle des autres occupants.
seul un changement de destination ou des travaux affectant les parties communes doivent faire l objet d une autorisation des autres copropriétaires.
donc, vous pouvez vous passer de la signature de ce monsieur
par contre, les combles sont dits non amenageables ", s il veut un changement de destination, il devra vous en demander l autorisation.
pour moi, c est clair
attendons confirmation d un autre intervenant

[Vero1901]

deja, vous etes en infraction : du fait de la division de l'immeuble lors des differentes ventes, il aurait du y avoir creation d'un reglement de copropriete
donc, pour commencer, il faut vous mettre en regle
ensuite, pour votre veranda, c'est a l'assemblée generale de la coproprieté de vous donner l'accord, pas a votre vendeur, et uniquement si c'est sur une partie commune
quant a celui ci, s'il veut modifier l'utilisation de son lot (et a plus forte raison, agrandir et donc "toucher" aux toitures- parties communes) il lui faudra aussi la meme autorisation. bref, son chantage n'en est pas veritablement un, puisqu'il y a un troisieme coproprietaire qui peut aller en votre sens
Comment procéder pour mettre un immeuble ancien en copropriété
COPROPRIETE : VOS DROITS ET OBLIGATIONS

[Vero1901]

bon, ben bellugue a ete plus rapide que moi... mais son intervention va bien dans mon sens

[Lcheret]

Posté par Bellugue

chacun fait ce qu il veut dans ses parties privatives, l ajout d une veranda est soumise a autorisation de la mairie, mais pas a celle des autres occupants.
seul un changement de destination ou des travaux affectant les parties communes doivent faire l objet d une autorisation des autres copropriétaires.
donc, vous pouvez vous passer de la signature de ce monsieur
par contre, les combles sont dits non amenageables ", s il veut un changement de destination, il devra vous en demander l autorisation.
pour moi, c est clair
attendons confirmation d un autre intervenant

Donc si je comprends bien, vu qu'il est stipulé que cette terrasse fait partie de mon lot (en plus j'en ai fais mon entrée principale) dans l'acte de vente, c'est donc une partie privative que je peux façonner sans demander l'avis de quiconque, sauf une demande de travaux en mairie ?
y a-t-il un texte de loi, un article, que je peux imprimer et me servir au cas où on me demande des comptes ?

En réponse à Cyrielle, c'est sûr qu'on pourrait essayer de trouver un terrain d'entente, mais relever une toiture n'est pas un petit chantier, et la rue est vraiment étroite et manque considérablement de places de stationnement. De plus, la propriétaire du dessus est une dame âgée, et j'ai dans l'espoir qu'elle déménage et que je puisse racheter son appartement (je sais c'est pas sympa), du coup devenir le seul à habiter dans cette maison. Sans ne être vraiment propriétaire à 100% ... bref !!

Donc vous me confirmez que je peux jouïr et modifier ma terrasse privative sans l'accord des autres copropriétaires ??

Merci beaucoup et bon week-end

[Cyrielle]

Je ne vous juge pas, chacun fait ce qu'il veut mais si j'étais à la place du propriétaire des combles, je serai furieuse je pense !

Effectivement, pour votre véranda vous n'avez pas besoin de son autorisation. Un PC n'est pas obligatoire en dessous de 20m² habitables, une déclaration en mairie est suffisante. (comme les réponses précédentes).

Par contre, si votre voisine "déménage", à la place du 3ème propriétaire je ferais une offre supérieure à la votre...et je doublerai ma surface avec les greniers !

[Lcheret]

Bonjour, après ce reposant week-end, je reviens vers vous pour vous donner la réponse de mon notaire à la question, ai-je besoin de l'autorisation des autres copropriétaires pour faire ma véranda? :
Pour faire construire une véranda sur une partie privative, il faut l'accord
de l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple.
Qu'en pensez-vous?
Elle m'a aussi envoyé un fichier *.doc de 12 pages sur le droit de surélévation, un doc incompréhensible ... ci-joint au format zip, si quelqu'un peut m'éclaircir.
Merci

[Bellugue]

c est parce que vous modifiez l aspect extérieur de l immeuble, que vous devez obtenir leur autorisation.