Compromis de vente non honoré

[V-raptor]

Bonjour,
Ayant mis en vente mon appartement en fin d'année 2004, j'ai rapidement été contacté par une agence qui me faisait signer le lendemin un premier compromis de vente avec un acheteur.
A la fin du délai (45 jours), je me suis inquiété de ne pas avoir de réponse ni de l'acheteur ni de l'agence , j'ai donc contacté cette dernière qui m'a annoncé que finalement le client avait changé d'avis car la date de libération de mon appartement ne lui convenait plus.
Toutefois un membre de la famille du premier acheteur voulait signer un compromis de vente car il recherchait exactement le même logement. Nous avons donc signé un nouveau compromis (45jours) avec le deuxième acheteur, mais celui-ci a demandé un délai suplémentaire (45 jours) à la fin du premier car sa situation financière de début d'année ne lui permetait pas de déposer un dossier de demande de crédit. Nous lui avons donc accordé un délai de 45 jours supplémentaires en signant un avenant qui portait la fin du compromis au 1er avril 2005.
Après plusieurs appels, nous aprenons le 21 avril, par téléphone de l'agence, que le cet acheteur n'a pas obtenu de crédit. >Toutefois aucune lettre ne nous a été adressée malgrè que 3 semaines se soient écoulées. Par contre l'agence me propose de nouveau un nouvel acheteur.
Que puis-je faire pour m'assurer que ce nouveau compromis sera honoré et puis-je demander réparation ou indemnités ?

[Protis]

Bonjour !

Votre situation est invraisemblable. Je ne vois pas comment le premier acheteur avec lequel vous aviez signé un compromis a pu se désister sous le prétexte que la date de libération de l'appartement ne lui convenait plus. Un compromis de vente vaut vente dès lors que les conditions suspensives (s'il en existe) sont satisfaites. Quelles étaient les conditions suspensives figurant dans le premier compromis? Sauf preuve du contraire,votre agent immobilier me paraît extrêment désinvolte, pour ne pas dire plus.

[V-raptor]

Merci pour cette réponse rapide

Posté par Protis

Bonjour !

Sauf preuve du contraire,votre agent immobilier me paraît extrêment désinvolte, pour ne pas dire plus.

C'est malheureusement l'idée que je m'en fais maintenant.
Les closes suspensives sur le premier compromis étaient également l'obtention du crédit, j'ai rendez-vous avec cette agence cet après-midi, je leur réclamerais les preuves de dépot de dossier de financement pour les deux compromis. En tout état de cause je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de la suspension de ces compromis. Dois-je me retourner contre l'agence ?
Je suis décidé à ne pas signer de compromis par le biais de cette agence.
Vers qui dois-je me retourner pour faire valoir mes droits ? Le notaire ?

[Protis]

Si la seule condition suspensive était l'obtention du crédit et que le crédit demandé a été obtenu, alors la vente était définitive. Il faut éclaircir ce point avec votre agent immobilier, preuves écrites à l'appui. Dans le cas contraire, l'agent immobilier et l'acheteur ne sont pas fondés à annuler le compromis. Vous pourriez, bien entendu ,les attaquer en justice, mais cela demandera l'assistance d'un avocat (d'où frais à prévoir) et des délais importants avant la décision du tribunal. A vous de voir si cela vaut vraiment la peine et s'il ne serait pas préférable d'avoir recours aux services d'une autre agence qui vous trouvera un nouvel acheteur, à moins que vous trouviez un acquéreur par vos propres moyens, ce qui n'est pas une tâche insurmontable .

[V-raptor]

J'attends les éléments cet après midi, et verrais selon leur attitude la position à prendre vis à vis de cette agence. Je vous remercie pour ces précieux conseils et vous tiendrais informé en cas d'évolution négative.

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JE SUIS FURAX
Figurez-vous que mon rendez-vous n'a duré que 5 minutes, pour me dire qu'il n'avaient pas chez eux mon dossier et ne pouvaient me fournir les pièces que je réclamais car ce dossier était à la banque pour la constitution d'une nouvelle demande de crédit pour un troisieme acheteur. Bien entendu lorsque je leur ai annoncé que je n'étais pas d'accord avec leur facon de proceder et que je ne passerais pas par eux pour cette vente, ils m'ont de suite proposé un rendez-vous pour lundi soir avec le directeur de l'agence, tout me me garantissant que si je passais par eux il serais vendu pour le mois de juillet, date a laquelle je suis muté dans le sud, et que si je relancait les démarches seul, je ne pourrais boucler la vente à temps.
Pensez-vous qu'il est impossible de vendre un appartement à bas prix en moins de deux mois ?
Bref, j'attends avec impatience ce rendez-vous lundi avec le directeur pour lui démontrer l'incapacité de son équipe.
A bientôt

[Protis]

Bonsoir !

La réponse qui vous a été faite par l'agence immobilière concernant votre dossier relève de la farce. Le dossier du vendeur n'est pas transmis à la banque pour l'obtention du prêt destiné à l'acheteur. De plus, quand bien même on l'admettrait pour les besoins du raisonnement, je ne vois pas pourquoi la banque aurait besoin du dossier relatif au compromis qui n'a pas été honoré par le premier acheteur. Dans cette affaire, "on vous mène en bateau" sans que je puisse imaginer les raisons d'un tel comportement. Si la vente de cet appartement est pour vous urgente, il faut absolument ne plus perdre de temps et confier vos intérêts à une agence un peu plus sérieuse. De plus, si j'étais vous, je chercherais, parallèlement, à vendre mon bien par mes propres moyens (annonce dans la presse gratuite , affichages chez des commerçants, internet etc.). Si vous êtes amené à changer d'agence, évitez la clause d'exclusivité, ce qui vous permettra de contacter d'autres intermédiares et soyez attentif à la durée du mandat que vous confierez (généralement la durée initiale n'excède pas 3 mois).

[V-raptor]

Pour info (un peu tardive), suite au rendez-vous avec le directeur de l'agence, il m'a présenté un nouvel acquérreur, un troisième compromis a donc été signé avec cette fois ci les garanties (copie de l'acceptation de crédit par la banque), la vente s'est donc faite (le 18 aout ) mais une chose est certaine, plus jamais je ne passerais par l'intermédiaire d'une agence pour mes transactions immobilières.
Merci pour vos précieux conseils.

[Protis]

Bonjour !

Content pour vous que les choses se soient terminées positivement. Cela dit, il ne faut pas généraliser , il existe, dieu merci, des agents immobiliers compétents et sérieux (j'ai acheté et vendu 3 fois par le biais de 3 agences différentes qui m'ont toutes donné entière satisfaction).

Cordialement,
Protis