Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 01/11/2007, 10h42
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: narbonne
Pouce en l'air Probléme de regard bouché!

BONJOUR
je loue un appartement avec un garage
dans ce garage il ' y a un regard qui est réguliérément bouché par ce que vous devinez
la Compagnie des eaux, qui est venu à titre gracieux déboucher celui-ci ,m'a dit que cela n'était pas conforme et qui'il devrait être à l'extérieur
le propriétaire été obligé par la suite d'envoyer plusieurs s fois un plombier
mais ne veut pas entre parler de déplacer le regard "ça coute trop cher"
il y aurait environ3 métres maxi pour qu'il soit dans la cour

Si j'appelle un plombier en urgence le propriétaire menace de m'imputer la facture alors que visiblement je ne suis pas responsable de cet état de fait(le proprio habite à 500 kilomètres)

de plus du plafond du garage, il tombe régulièrement de petits morceaux de platre car apparament il y a une fuite d'eau au 1er qui n' a toujours pas été réparée

QUE PUIS JE FAIRE ??
merci de vos conseils
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 01/11/2007, 13h14
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : problémé de regard !!!

C'est le regard du TAE et le branchement sur le réseau qui est dans votre garage ou une trappe d'accès simplement ?
Il vous faut obtenir une attestation de non conformité des services de la Mairie ou d'assainissement et envoyer une LRAR de mise en demeure au propriétaire de déplacer ce regard pour installation non conforme et insalubrité...
De même pour la fuite (LRAR) et couvrez vous par une déclaration de dégats des eaux ...sinon vous serez tenu pour responsable des dégradations ...
Voyez cette discussion :
http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...e-dodeurs.html

Dernière modification par Marieke 01/11/2007 à 13h20.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 01/11/2007, 20h08
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : problémé de regard !!!

Citation:
Posté par Pinkfloydz Voir le message
merci ,pour votre réponse mais je pense que malheureusement ces démarches ne suffiront car le le pére de la voisine du dessus a été obligé de l'assigner au tribunal pour lObliger de mettre en
conformité l <installation électrique(elle prenait le jus en se douchant)
Ya t il une procédure plus simple et plus rapide
référé?
quant au probléme de platres je ne suis pas locataire du 1er étage dois quuand même faire une déclaration de dégats des eaux car rien n' a été abimepour le moment mais jai peur que par la suite je prenne un morceau sur la figure ou sur ma voiture
de plusl e propriétaire veut venirr cet hiver mettre des plaques en bois sous le plafond pour empêcher le platre de tomber
j'ai peur q"au conreire cela aggrave par la suite les choses et q'un jour nous ayons de sérieux ennuis
que puis je faire merci
Vous faites déjà ce qu'on a dit ...donc LRAR ...
Vous avez jouissance du garage donc vous devez faire un constat de dégat des eaux dans ce dernier !
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h12.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 05h12 en 0.00184s