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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 04/11/2007, 19h05
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut locataire "maïtre chanteur"

Bonsoir; Voici le nouveau cas auquel je suis confrontée :
J'ai loué le 15 septembre, une maison T4 à une maman célibataire qui vit avec son père.L'état des lieux a été établi de façon contradictoire, sans problème.
Or, depuis début octobre, ce Monsieur ne cesse d'enchainer les réclamations.
D'après ses dires, il a refait la tapisserie du salon et du couloir. Il a également cassé tous les carreaux de faïence de la salle d'eau, et a mis à la place une toile de verre, utilisée habituellement pour les ravalements extérieurs, avec colle armurale et peinture hydrofuge.
Ce n'est plus une salle d'eau, c'est un aquarium...
Maintenant, il demande à être dédomagé de ses travaux, qui, je le précise, sont à sa seule initiative.
Comme je ne me suis pas laissée impressionner, il menace de déposer plainte,pour humidité dans la maison. Il fait état de ses relations et des témoignagnes qu'il a soit disant recueillis, de photos qu'il aurait prises avant et après travaux.Il demande également une baisse de loyer.
Merci d'avance de vos conseils. Michelinemarie
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  #2  
Vieux 04/11/2007, 19h24
Avatar de Capc
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 93
Par défaut Re : locataire "maïtre chanteur"

Citation:
Posté par Michelinemarie Voir le message
Bonsoir; Voici le nouveau cas auquel je suis confrontée :
J'ai loué le 15 septembre, une maison T4 à une maman célibataire qui vit avec son père.L'état des lieux a été établi de façon contradictoire, sans problème.
Or, depuis début octobre, ce Monsieur ne cesse d'enchainer les réclamations.
D'après ses dires, il a refait la tapisserie du salon et du couloir. Il a également cassé tous les carreaux de faïence de la salle d'eau, et a mis à la place une toile de verre, utilisée habituellement pour les ravalements extérieurs, avec colle armurale et peinture hydrofuge.
Ce n'est plus une salle d'eau, c'est un aquarium...
Maintenant, il demande à être dédomagé de ses travaux, qui, je le précise, sont à sa seule initiative.
Comme je ne me suis pas laissée impressionner, il menace de déposer plainte,pour humidité dans la maison. Il fait état de ses relations et des témoignagnes qu'il a soit disant recueillis, de photos qu'il aurait prises avant et après travaux.Il demande également une baisse de loyer.
Merci d'avance de vos conseils. Michelinemarie
Ne vous laissez pas faire!
Envoyez lui un RAR des maintenant en lui indiquant que les travaux ont été fait à sa seule initiative et qu'il ne vous a meme rien demandé (il s'est meme permis de casser la faience d'ailleurs la faience y etait elle mentionnée?) de plus rapellez lui que les travaux d'aménagement et de decoration sont à la charge exclusive du locataire.

pour la baisse de loyer ne cedez pas non plus: il a signé un bail avec lequel il était d'accord avec le prix du logement proposé: il ne peut pas revenir dessus quand ça lui chante.

Par contre si la maison a vraiment un probleme d'humdité, je vous conseille tout de meme de remedier au probleme.
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  #3  
Vieux 04/11/2007, 19h56
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : locataire "maïtre chanteur"

bsr,
vous ne lui devez rien pour la déco, l'initiative vient de lui.
par contre il n'avait pas le droit de casser le carrelage et vous pouvez le contraindre a le refaire ,
vous pouvez récupérer cela sur la caution.
il gesticule en prétendant qu'il a des relations n'y faites pas attention
en ce qui concerne l'humidité,
comme je pense qu'il n'y a pas d'infiltrations d'eau ce doit etre de la condensation: tres facile a vérifier et c'est un domaine que je connais tres bien il se pourait qu'il ne chauffent pas convenablement,
ou bien par ;paliers coupure, réouverture des radiateurs etc.... ce qui provoques des "ponts" thermiques qui comme tout le monde le sait ajouté a cela la non ventilation journalière des pièces a vivre et surtout la salle de bains provoque moisissures, traces noires a la périférie du haut des murs et a raz du plafond, aussi au dessus des plinthes, boiseries moisies partiellement
sont des indices de mauvaise aération et manque de chauffage.
il vous faut etre énergique dès le début et ne pas vous laisser impressionner..
envoyez donc un recommandé avec ar en reprenant chaque points.
cdt,
castor.
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  #4  
Vieux 04/11/2007, 21h01
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : locataire "maïtre chanteur"

Voyez avec votre Assurance juridique pour lui faire un courrier gratiné lui rappelant qu'un locataire ne peut procéder à des transformations comme celles faites (faience enlevée) sans autorisation du bailleur qui peut exiger une remise en état immédiate , la toile de verre (je ne connais pas de toile de verre pour ravalement extérieurs ....à part les petite bandes pour fissures ...CASTOR qu'en dites vous ? ) ne protège pas les murs contre les éclaboussures et infiltrations même avec une peinture hydrofuge ....comme un carrelage ...!!

Article 7 de la Loi du 6 juillet 1989
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 12 (JORF 24 juillet 1994).

Le locataire est obligé :

a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;

b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;

e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;

g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe.

-----------------------------------------------------------

Il serait bon d'aller avec un huissier pour faire constater les dégradations éventuelles aviez vous des photos des lieux avant ?...et voir avec un pro ces pB d'humidité s'ils existent ...

Dernière modification par Marieke 04/11/2007 à 21h05.
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  #5  
Vieux 05/11/2007, 17h04
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : locataire "maïtre chanteur"

----la toile de verre (je ne connais pas de toile de verre pour ravalement -----
bjr,
oui MARIEKE,
il existe bien une toile de verre pour ravalement fabriquée par une grande marque de peinture, distinée a faire disparaitre les fissures "extérieures": rouleau de 50mx1,30 (pose de résine sur la totalité des murs fissurés, aplication de la toile avec chevauchement de 5 cm et finission en peinture semi épaisse élastique le 1er constructeur européen de maison en plaques de béton ( vous comprenez de qui je parle?) l'utilise depuis 6 ans pour ne plus avoir de problèmes de fentes entre ces plaques.
(sans doute un surplus de chantier.)
cdt,
castor.
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  #6  
Vieux 05/11/2007, 18h44
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : locataire "maïtre chanteur"

N'empêche, comparé à de la faïence, la toile de verre c'est très moche (c'est d'ailleurs relativement moche en rêgle générale).

C'est plutôt lui qui devrait se tenir à carreau.
A votre place, beaucoup lui feraient un devis gratiné à sa sortie pour reposer de la faïence (qu'il est tout à fait possible de poser sois même ensuite, d'ailleurs ...).
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  #7  
Vieux 05/11/2007, 18h50
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : locataire "maïtre chanteur"

Citation:
Posté par Pierre28 Voir le message
N'empêche, comparé à de la faïence, la toile de verre c'est très moche (c'est d'ailleurs relativement moche en rêgle générale).

C'est plutôt lui qui devrait se tenir à carreau.
A votre place, beaucoup lui feraient un devis gratiné à sa sortie pour reposer de la faïence (qu'il est tout à fait possible de poser sois même ensuite, d'ailleurs ...).
je suis d'accord c'est tres moche mais je vois cela d'ici.........en virant la faience ca a dut etre un massacre et il a mis la toile de verre pour "masquer"..........
cdt,
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  #8  
Vieux 05/11/2007, 19h07
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : locataire "maïtre chanteur"

Bonsoir et merci à tous de vos précieux conseils.Voici quelques précisions :
La faïence est bien notée sur l'état des lieux.Jusqu'en 2004, la maison était gérée par un huissier, et le locataire précédent n'a posé aucun problème pendant 3 ans. Je n'ai aucune photo des lieux et je suis nulle en ce qui concerne les problèmes techniques.
Il s'agit d'une maison traditionnelle sur sous sol, avec chauffage au gaz propane, murs isolés, grenier parqueté etc.. Seulement nous sommes en automne, et comme le fait remarquer Castor, il faut chauffer correctement.A ce propos, le locataire utilise dans la salle d'eau un appareil de chauffage d'appoint au gaz,qui doit génerer des problèmes de condensation, puisqu'il prétend que les murs ruissellent.
Quant à exiger la remise en état, j'ai bien peur que ce soit perdu d'avance !
Une partie du loyer est payée par la CAF. Il reste 190 euros à la charge de sa fille, et il fait le maximum pour éviter de les règler.
Merci encore de votre soutien. Je suis tombée sur un manipulateur. Michelinemarie
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  #9  
Vieux 05/11/2007, 21h43
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : locataire "maïtre chanteur"

Citation:
Posté par Castor Voir le message
----la toile de verre (je ne connais pas de toile de verre pour ravalement -----
bjr,
oui MARIEKE,
il existe bien une toile de verre pour ravalement fabriquée par une grande marque de peinture, distinée a faire disparaitre les fissures "extérieures": rouleau de 50mx1,30 (pose de résine sur la totalité des murs fissurés, aplication de la toile avec chevauchement de 5 cm et finission en peinture semi épaisse élastique le 1er constructeur européen de maison en plaques de béton ( vous comprenez de qui je parle?) l'utilise depuis 6 ans pour ne plus avoir de problèmes de fentes entre ces plaques.
(sans doute un surplus de chantier.)
cdt,
castor.
Merci CASTOR pour l'info ...
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  #10  
Vieux 05/11/2007, 22h18
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : locataire "maïtre chanteur"

surtout avec un tel individu, tout par écrit et par LRAR !

ne pas oublier l'ADIL qui est de bon conseil. et le jour de l'EDL de sortie, prenez votre huissier !!!!
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
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