Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 12/11/2007, 18h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut que doit faire le proprietaire pour que je puisse obtenir de l'apl sur son studio ?

bonjour,

j'ai la possibilitée de récupéré l'appart que loué ma cousine,j'ai contacter le propriétaire pour un entretien avec lui et je lui et posé la question si son logement été conventionné pour l'APL et il ma repondu qu'il ne savait pas du tout ,ni comment lobtenir.donc je me demande que peut on faire dans se cas lui et moi sachant que l'appartement et dans les combles de son entreprise .y at-il un registre pour savoir si il le déclare? merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/11/2007, 18h10
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : que doit faire le proprietaire pour que je puisse obtenir de l'apl sur son studio ??

Vous devez demander un dossier à la CAF et le remplir.
Le propriétaire n'a pas à le faire agréer.
Le logement doit répondre à des normes de chauffage, volume..., simplement.

Voir sur ce site:

APL - l'aide personnalisee au logement
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Que faire quand un particulier nous doit de l'argent ? Bergere Consommation 11 24/10/2007 20h44
que doit on faire pour refus de succession Mayaya Succession, donation 3 11/12/2006 18h34
que doit on faire ? Zizxx Succession, donation 1 11/12/2006 18h13

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h25.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 05h25 en 0.00198s