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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 14/11/2007, 16h59
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut les arrhes et bloquer la vente du fond de commerce

bonjour,

j'aurai 3 petites question concernant la vente de mon fond de commerce qui a ce jour sont toujours sans réponse précise puisque j'ai plusieurs réponse mais il m'en faudrai la bonne, merci de m'aider.
Je vous explique ;
en fait j'ai vendu ou plutot j'avait vendu mon fond de commerce a un couple très intéressé qui m'ont même laissé des arrhes qui correspondent à 15% de la vente.
ceci dit, avec un consultant en entreprise nous avons fait un compromis de vente avec condition suspensive et un délais de un mois le temps a l'acheteur de trouver un prêt bancaire pour le financement de celui-ci bien qu'ils nous disaient que même si ils n'obtiennent pas de prêt bancaire sa ne leur pose pas de souci puisque sont père a vendu une maison valant 4 fois le prix du fond donc pas de problème pour eux et en même temps ils ont un appartement derriere qu'ils vont vendre et donc ils auront largement assez.
Seulement voila, durant tous le mois je n'ai pas eu de nouvelle de leurs part ni de leurs éventuelles démarche bien que je l'ai ai appelé à plusieurs reprises.
Le 26 octobre donc 4 jours aprés le delais, le couple ma envoyer un courrier me demandant une prorogation sur le compromis mais ne sachant pas ma réponse elle a fait écrire 2 jours aprés sont courrier un avocat par email me demandant en résumer, d' être raisonnable et de l'accepter sinon ils feront ce qu'ils ont a faire, maintenant le compromis allait jusqu'au 22 octobre et donc a ce jour je ne sais toujours pas plus. ni même leur démarches auprès de différentes banques .
donc mes questions sont :
-Que peuvent-ils prétendre ?
-Est-ce que je me dois de leur rembourser les arrhes qu'ils m'ont verser si ils me font la demander, bien que durant tous ce temps j'ai du refuser plusieurs demandes de personnes intéresse.
et derniere questions si maintenant comme elle a déjà commencé si elle devait m'attaquer pour une raison ou pour une autre en justice est-ce que la vente sera bloquer pendant toute cette procédure et donc durant ce temps je ne pourrai le vendre à personne d'autre ?

merci beaucoup de votre aide c'est ma première entreprise et je n'ai pas de réponse a toutes ces questions encore merci...
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 15/11/2007, 12h13
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : les arrhes et bloquer la vente du fond de commerce

s'il vous plait j'ai besoin d'une réponse assez rapide c'est urgent merci beaucoup.

Dernière modification par Alexandro 15/11/2007 à 12h14.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/11/2007, 12h33
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : les arrhes et bloquer la vente du fond de commerce

je pense que ma demande est plus appropriée dans un autre forum c'est pourquoi je viens de le transférer merci de ne pas en tenir compte
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  #4  
Vieux 15/11/2007, 14h02
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : les arrhes et bloquer la vente du fond de commerce

en effet, les baux commerciaux et comparses ne sont pas notre tasse de thé
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
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  #5  
Vieux 15/11/2007, 14h25
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : les arrhes et bloquer la vente du fond de commerce

ou pourrais je me renseigné ? Dans mis ma question dans la partie "entreprise et gestion" peut etre ils pourront me renseigner ?

Merci
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 15/11/2007, 14h28
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : les arrhes et bloquer la vente du fond de commerce

oui, peut-être...mais n'oubliez pas que nous ne sommes que des bénévoles, qui répondons en fonciton de nos connaissances...
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
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  #7  
Vieux 15/11/2007, 14h30
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : les arrhes et bloquer la vente du fond de commerce

Oui je sais et je trouve cela très bien que vous m'etez vos connaissances à profit des personnes qui en ont besoin encore merci.
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