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  #1  
Vieux 21/11/2007, 10h03
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: LES AYVELLES
Par défaut qui est propriétaire ? Comment acheter?

Bonjour

Alors c'est un peu compliqué :

je désire acheter une parcelle de terre (198 m2)contigue à la mienne pour donner de la valeur à mon terrain. Ce terrain est cultivé actuellement par une personne qui n'a aucun droit sur ce terain.
Au cadastre la parcelle est toujours au nom des propriétaires (le dernier vivant est décédé depuis 28 ans)
Ce couple n'avait pas d'enfant, mais quatre neveux.
J'ai pu retrouver trois des neveux : la succession n'a pas été faite, apparemment les neveux n'ont ni accepté ni refusé la succession, mais il ne connaissent pas le quatrième neveu. On ne parvient pas à le retrouver (engager un généalogiste n'est pas intéressant pour les héritiers. La succession est donc en suspend.Personne ne paye actuellement les impots sur ce terrain.
Que puis je faire ?
Les héritiers me proposent de me louer le terrain ?? En ont-ils le droit.
Quand le terrain appartiendra t-il aux domaines ??
Merci pour vos conseils.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 21/11/2007, 10h26
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut Re : qui est propriétaire ? Comment acheter?

faites vite : si votre voisin cultive ce terrain depuis le deces du dernier proprietaire... il pourra se prevaloir d'un droit d'usucapion... au bout de 30 ans !

Que les heritiers demandent au Juge des tutelles de nommer un administrateur pour cet heritier "disparu" : cela leur permettra de cloturer la succession... et de vous vendre ou louer ce terrain...

Cour d'Appel d'Agen - Bienvenue

PS : Qui paie les taxes foncieres du terrain ?

Dernière modification par Vero1901 21/11/2007 à 10h28.
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  #3  
Vieux 21/11/2007, 11h16
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: LES AYVELLES
Par défaut Re : qui est propriétaire ? Comment acheter?

bonjour,
merci pour votre réponse.
Personne ne paye les fonciers, la persone qui cultive le jardin a loué ce jardin il y a une dizaine d'année mais ne paie plus depuis la disparition dun des héritiers. Les autres héritiers ont demandé à cette personne de ne plus cultiver ce jardin et nous demande si on veut le louer.Mais peuvent-il mettre en location un bien qui ne leur appartient pasencore. Quels avantages aurais-je à louer ce terrain ? Par contre, j'ai l'impression que ces héritiers gagneraient plus d'agent à louer ce jardin qu'à régler cette succession où il n'y a que ce terrain de 198 m2
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 21/11/2007, 11h19
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : qui est propriétaire ? Comment acheter?

Bonjour,

Comme l'a dit VERO1901 : DEPECHEZ VOUS !!!
Les héritiers ne PEUVENT pas louer ce terrain à vous ou à qq'un d'autre si la succession n'est pas règlée ! essayez de contacter le notaire en charge de cette succession, car lui peut faire de la gestion et pourrait peut-être vous louer ce terrain (à confirmer par d'autres)
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
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