Droit de passage conventionnel

[Falbala57]

bonjour,

je viens d'acquérir trois parcelles adjacentes dont une qui est grévée d'un droit de passage conventionnel. A l'origine, toutes les parcelles de la rangée sont le résultat d'une succession et les héritiers ont mis un droit de passage au milieu pour faire 2 rangées de parcelles et un droit de passage entre ces 2 rangées pour constituer une route car leur but était de faire un lotissement. Ils ne sont jamais tombés d'accord et leur projet est tombé à l'eau. Le droit de passage date de 1975. Jamais personne ne l'a exploité. De plus il est parrallèle à la route et mêne à un chemin d'exploitation privé et absolument pas à la route.

Je voulais savoir si on pouvait demandé la levée de ce droit de passage car on tombe dans la prescription de 30 ans. Est-ce qu'on a une chance de pouvoir la faire annulé ou est ce qu'il faut forcément obtenir l'accord des propriétaires des parcelles d'à côté ?

merci par avance

[Vero1901]

il s'agit donc d'une servitude conventionnelle...
vous pouvez demander son extinction pour non usage... mais je pense qu'il faudra pouvoir prouver vos dires ...

Extinction d'une servitude de passage par le non-usage

[Falbala57]

merci beaucoup !
ça sera facile de prouver ça il n'y a aucune construction donc aucun passage.
Pour demander l'annulation il faut s'adresser à qui ? ça a un coût ?