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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 26/11/2007, 21h37
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Charges à imputer au locataire?

Bonjour,

J'ai reçu un rappel de charges pour les années 2004, 2005 et 2006 qui semble exagéré. Est-ce le cas ? Je précise qu'il n'y a plus de gardienne depuis 2004 et que le nettoyage est assuré par une société externe. Voici le détail :

pour 2004-2005
- eau
- électricité
- frais divers de personnel (là dedans, pas mal de... factures de France Telecom, de GDF pour la loge...)
- entretien (stés de nettoyage, de loin le poste le plus important)
- abattage d'arbres
- changement numéro de code
- remplacement du "ferme-porte"
- plan de sécurité incendie
- dératisation
- état parasitaire,
- désinsectisation
- dégorgement siphon cour,
- pose du "ferme-porte"
- taxe balayage
- location salle pour l'AGE des propriétaires
- frais de photocopie (convocation AGE)
- frais copie diagnostic amiante
- affranchissement convocation AG
- honoraires syndic
- vacations diverses

pour 2005-2006
- entretien
- eau
- honoraires syndic
- taxes communales
- remplacement ampoules
- dégorgement des siphons de sol de la cour
- pose d'un robinet flotteur dans les WC communs (???)
- réglage du ferme-portes (2 fois)
- recherche de fuites
- réparation provisoire de la colonne de plomb
- électricité
- eau froide caves
- reprise façade immeuble, purge et décoffrage pierre en façade,
- ceinture eau froide immeuble secteur enterré
- fourniture et pose échelle boîte-clé immeuble
- achat plantes et espaces verts

Est-ce que tout ceci doit être imputé aux locataires? Je n'en suis pas sûr... J'ai l'impression qu'ils font payer aux locataires une partie des travaux liés à la vétusté du réseau privatif d'eau... plus quelques pécadilles (plantes du jardin).

Merci de votre aide!
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/11/2007, 21h57
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Charges à imputer au locataire?

c'est vraiment une consultation de spécialiste que vous demandez !

je serai plus rapide: voici le decret du 26 aout 87 qui liste les charges locatives ...

à vous de les comparer et de réclamer si besoin est ... cela me semble plus instructif pour le futur

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/11/2007, 01h54
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Charges à imputer au locataire?

J'ajouterais rapidement que cette liste est restrictive, et les charges qui ne s'y trouvent pas, ne sont pas récuperables sur les locataires.
En parcourant rapidement votre liste, tout ce qui est AG et syndic est pour le propriétaire mais pas pour vous. Idem pour la plupart des travaux.
Pour le poste entretien, comparez les détails avec la liste des charges récopérables.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 27/11/2007, 02h03
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Charges à imputer au locataire?

suivez les avis ci desus.
ala louche , non imputables

abattage d'arbres
plan de sécurité incendie
état parasitaire,
pose du "ferme-porte"
- location salle pour l'AGE des propriétaires
- frais de photocopie (convocation AGE)
- frais copie diagnostic amiante
- affranchissement convocation AG
- honoraires syndic
- vacations diverses
- honoraires syndic
- taxes communales
- reprise façade immeuble, purge et décoffrage pierre en façade,
- ceinture eau froide immeuble secteur enterré
- fourniture et pose échelle boîte-clé immeuble
- réparation provisoire de la colonne de plomb

pour lesfermes portes, oui cest dû par le locataire
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  #5  
Vieux 28/11/2007, 20h38
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Charges à imputer au locataire?

Bonsoir à tous et un grand merci pour vos réponses !!!

Cordialement, Siegmund
Réponse avec citation
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