Gros dilemme signature notaire, expertises termites etc

[Jacoba]

Bonjour,
Je viens vers vous en espérant que vous saurez m'apporter des réponses précises à un gros dilemne.
Il s'agit de l'achat d'une petite maison. Le compromis de vente est signé depuis juin, les prêts m'ont été accordés mais tard et la date définitive a déjà été reportée à un mois plus tard que prévue, soit fin septembre. Mais la signature définitive est toujours repoussée pour des raisons diverses : manque un papier pour l'appel de fonds, appel de fonds erroné de la part du notaire, etc...

Aujourd'hui, enfin, tout a l'air bon. Sauf que l'expertise des termites était normalement prévu pour trois mois, mais que comme les renouvellements sont passés à six mois, il touche à sa fin, exactement le 8 décembre prochain et je ne peux me rendre chez le notaire qu'à partir du 11 décembre. J'ai vu que la charpente n'a pas été examinée car il n'y a pas d'accès, il faudrait enlever "un peu de plafond", car j'ai téléphoné à l'expert qui m'a dit qu'en aucun cas il ne devait accéder par l'extérieur. Le vendeur m'a téléphoné à l'instant, pas content que je veuille faire examiner la charpente. Voici mes questions :

- suis-je en droit d'exiger l'expertise de la charpente ?
- sur le renouvellement, l'expertise est marquée être valable trois mois. De quand date la nouvelle loi passant la validité à six mois ? Est-ce que je peux demander quand même que soit renouvelée cette expertise ?
- je ne peux pas me déplacer avant le 11 décembre, alors que cette expertise est valable jusqu'au 8 décembre. Le vendeur peut-il m'attaquer en justice parce que je ne rend pas disponible ? Et si oui... peut-on exiger mon emploi du temps ?
- le vendeur craque : "je vais arrêter tout !", dans ce cas peut-il m'attaquer en justice ? Pourrais-je reprendre mon dépôt de garantie ?

Question subsidiaire : Si le vendeur arrête la vente, a-t-il des frais à sa charge ? Je parle des frais d'agence et des frais notariés, perso je ne le mettrai pas en justice, moi aussi j'en ai marre et je ne suis pas procédurière.
Merci de vos réponses, j'ai une véritable angoisse.

[Bellugue]

c est passé a 6 mois depuis 2006
Durée de validité des diagnostics
si la durée de validité de l expertise est dépassée, le notaire ne pourra formaliser la vente
il faudra la refaire
comme elle n est pas gratuite, je comprend que le vendeur n apprécie pas de devoir la refaire.
je ne pense pas que vous puissiez l attaquer en justice, puisque vous ne vous deplacez pas pour signer a une date butoir, donc, si ce n est pas signé, de votre fait, il gardera votre dépot de garantie, sans recours de votre part

[Marieke]

Il me semble curieux qu'il n'y ait aucune trappe d'accès au toit ??
Non vous ne pouvez imposer de découper le plafond ...
Par contre je ne vois pas comment l'expert justifie son diagnostic s'il n'accède pas à la charpente !

[Bellugue]

diagnostic termites
la recherche porte apparemment sur ce qui est visible, je ne sais pas la valeur du lien, mais c est fantaisiste comme methode de recherche
ça doit etre comme pour le plomb, ou seul les revetements sont concernés, et non les canalisations

[Jacoba]

Merci de vos réponses !!

pff c'est compliqué tout ça.

L'expert a mentionné qu'il n'avait pas vu la charpente. Et donc, d'après vous, je ne peux pas exiger son expertise s'il n'y a pas de trappe pour y accéder ?

Je disais aussi que je n'avais pas l'intention de l'attaquer en justice s'il arrêtait la vente ; de mon côté c'est vrai que j'en ai marre de cette histoire, mais je n'ai pas l'intention d'arrêter la vente car sinon je paie les frais d'agence, les frais notariés, des frais bancaires et en prime le vendeur peut, lui, m'attaquer en justice pour vente forcée. Enfin c'est ce que je pense car c'est marqué dans le sous-seing.

Pour le diagnostic des termites, il est marqué renouvelable dans trois mois, ce qui veut dire qu'il y a déjà trois mois de retard. Est-ce que je peux me reposer sur cette date ou est-ce que la loi intervient de droit ?

En regardant de plus près les dates des diagnostics dont l'un d'entre vous me donne le lien (désolé, je n'ai pas repéré le pseudo), je vois que l'état des risques naturels et technologiques date de plus d'un an. Qu'en pensez-vous, il doit être refait ?

Merci.

[Vero1901]

apparemment, le diagnostic d'etat des risques naturel et technologique doit etre etabli moins de 6 mois avant la date de conclusion du compromis ou de l'acte de vente... je dirais donc qu'il n'est plus valable s'il etait plus ancien au moment de la signature de votre compromis... mais il suffit que le vendeur en etablisse un nouveau pour etre en conformité... donc, ce ne sera pas un motif valable pour repousser la date de signature...


"Le diagnostic des risques naturels et technologiques est établi directement par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant avec l'aide d'un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien.

Ce diagnostic doit être établi moins de 6 mois avant la date de conclusion de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente du bien immobilier auquel il est annexé"

Diagnostic d'état des risques naturels et technologiques - Devis gratuit en ligne

Sinon, pour obtenir de repousser la signature, proposez au vendeur de prendre a votre charge le diagnostic termite qu'il faudra refaire... cela devrait le calmer et vous permettre de trouver un terrain d'entente...

[Jacoba]

Merci.

Mais justement je ne veux pas payer cette expertise... J'ai déjà été trompée sur la superficie, l'agent immobilier m'a annoncé une superficie et lorsque l'expert pour l'habitabilité est venu, il a trouvé 14 m2 en moins !!! Ensuite, récemment, pour évaluer les travaux à faire, j'ai eu accès à la maison et j'ai vu un gros trou dans le mur extérieur, au niveau du sol au premier étage. Lors des deux visites que j'avais effectué avant le sous-seing, il y avait un meuble devant !!!

Comme dans le sous-seing, il est marqué que l'acquéreur prend le bien en l'état actuel, je n'ai aucun recours de rétractation.

J'ai l'impression d'avoir été trompée sur la marchandise, comme on dit.... et volontairement. Ca fait beaucoup je trouve et je ne veux pas payer cette expertise, le vendeur m'a téléphoné pour ça et je lui ai dit non, sans parler des deux premiers problèmes pour ne pas envenimer les rapports.

Merci.

[Vero1901]

c'est a vous de voir ou est votre interet financier : si la signature ne se fait pas a la date butoir, le vendeur pourra conserver le sequestre (dans le meilleur des cas) ... ou vous contraindre au paiement de DI et/ou vente forcee... cela vous coutera bien plus cher que les 2 ou 300e du diagnostic
Je comprends bien que vous avez l'impression de vous etre fait "avoir" ... mais il vaut mieux essayer de "limiter la casse"

[Jacoba]

Merci oui effectivement je sens que j'ai été un peu roulée. Le propriétaire m'a téléphoné hier et nous nous sommes bien entendus, je veux dire par là que nos propos sont restés calmes et corrects. Je pense que c'est une excellente chose pour les rapports de voisinage qui vont suivre. L'expert est venu, a à nouveau constaté l'absence de termites et ne va d'ailleurs pas faire payer le dérangement, vu que les problèmes que nous rencontrons sont liés à des petites choses tout à fait en dehors de notre volonté de part et d'autre, mais qui retardent la signature définitive.
Encore merci de votre aide, ce forum est vraiment bien, je ne le connaissais que très peu pour y être venue une fois il y a plusieurs mois, et je pense que maintenant je vais m'y intéresser davantage étant donné toutes les informations que grâce à vous, à votre temps que vous nous donnez, nous pouvons rencontrer dans la vie courante des problèmes, et de les régler rapidement grâce à des informations claires, nettes, précises et surtout sérieuses.
Merci pour tout.

[Fredval]

Le vendeur m'a téléphoné à l'instant, pas content que je veuille faire examiner la charpente. Voici mes questions :
- suis-je en droit d'exiger l'expertise de la charpente ?

S'il n'y a vraiment pas d'accès possible à cette charpente sans faire ce que l'on appelle "un sondage destructif", vous ne pouvez rien exiger.

Mais, pour vous rassurer, voici un très court résumé de "la vie des termites".

Même si ce sont des fourmies ailées, ces bêtes arrivent généralement dans une maison par le sol. Ces bêtes aiment l'humidité et le noir et elles aiment manger le bois, de l'intérieur. Enfin, ce sont les larves qui se nourrissent ainsi. Ces bêtes se reproduisent très rapidement mais la larve reste larve longtemps et elle mange énormément !
Donc, si le diagnostic actuel ne mentionne pas de trace actives ou anciennes) dans ce qui a été observé ==> peu de risque que la charpente soit attaquée.
Quel est l'âge de la maison ? Dans les régions les plus infestées, on applique depuis plus de 30 ans des traitements préventifs systématiques lors de la construction (si la construction a été faite par des gens "responsables"). Mais ces traitements préventifs ont une durée de vie (efficacité) d'environ 15 ans !

Vu ce que vous dites sur l'état, la maison doit être assez ancienne ==> dans l'ancien, il faut toujours se dire que la réalité des travaux à entreprendre est toujours bien supérieure à ce qu'on imagine lors des visites. Même si on n'y connaît rien en bâtiment, cette aproche aide à savoir ce qu'on achète. Si l'agent dit qu'il faut environ 10 000 € de travaux ==> là, pour estimer ce qu'il vous en coûtera au minimum, vous multipliez par 3 ! Et vous multipliez par 5 si vous avez envie de faire un peu de modifications ou si vous avez envie de qualité en profondeur !