Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 08/05/2005, 11h09
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Immobilier 50/50

Bonjour,
Lorsqu'un bien immobilier est acheté 50/50 hors mariage.
Par contre l'emprunt est réglé intégralement par l'un des deux, l'autre assume les frais de la maison.
Si il y avait une séparation est ce que cela poserait un problème.
Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 08/05/2005, 18h05
Avatar de Jean-louis52
Jean-louis52 Jean-louis52 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Immobilier 50/50

S'il y a séparation, après achat 50/50 hors mariage (indivision ?), il y aura partage à 50/50
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 08/05/2005, 18h40
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Immobilier 50/50

Bonjour,
Je vous posais cette question parce qu'il m'avait été dit que si il y avait des difficultés lors de la séparation le conjoint pourrait toujours prouver que c'est lui qui a toujours régler l'intégralité des mensualités.
vous me rassurer merci.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 08/05/2005, 18h55
Mike
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Immobilier 50/50

Citation:
... pourrait toujours prouver que c'est lui qui a toujours régler l'intégralité des mensualités...
C'est exact il y a déja eu des jugements dans ce sens, mais ce(s) conjoint(s) avait également prouvé qu'il subvenait à l'entiereté ou presque des autres dépenses du ménage.

C'est débile mais le conjoint qui ne rembourse pas la maison mais paie le reste devrait donc théoriquement garder toutes les preuves de ses réglements (courses, edf-gdf, eau, etc etc...)
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
immobilier plus value Jean Pierre Fiscalité personnelle 2 04/12/2005 19h54
immobilier Nikkitta Propriétaire - Locataire 9 21/06/2004 20h44
pb immobilier Franck29 Propriétaire - Locataire 1 03/06/2004 22h49
Immobilier Cec222 Crédit et endettement 1 06/02/2004 18h05
immobilier Pataline69 Fiscalité personnelle 1 29/01/2004 14h32

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h21.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 05h21 en 0.00183s