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  #1  
Vieux 06/12/2007, 11h22
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut rappel de charges

bonjour
voila j'aimerais avoir un peu d'aide pour une amie
alors elle loue un appart en passant par la mairie car elle y travaille donc quasi logement de fonction qui est dans un immeuble prive
elle a demenage du res de jardin car trop de cafard moisissures au mur et j'en passe mais elle est reste dans le meme immeuble
le problement est qu'on lui demande au total 5000euro qui sont les rappel de charge eau chaude ascenseur bref tout pour l'annee 2006 et on lui a dit que ca allait etre de meme pour les 7 annnees ou elle y est reste car elle n'a jamais payer de charges
sur sa quittance aucunes charges n'apparaissent
pour l'eau elle a demande que quelqu'un viennent verifier les compteurs car ils pensent qu'il y a une fuite a la mairie on lui dit qu'ils sont passer et ras mais la [compagnie des eaux] dit ne jamais etre intervenu dans cet appart il en est de meme pour [la compagnie d'électricité Y]
il est evident qu'avec une paie de 800 euro elle ne peut pas payer surtout que les autres annees vont suivre
que peut elle faire ?
merci de votre aide

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 07/12/2007 à 14h53. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/12/2007, 11h40
Avatar de Capc
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 93
Par défaut Re : rappel de charges

a t'elle eu un justificatif des sommes demandées? ces sommes sont elles bien récupérables au sens du décret Légifrance - Le service public de l'accès au droit> ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 06/12/2007, 11h50
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : rappel de charges

oui mais le probleme est que c'est quand meme pas normal de ne pas faire payer de charges ou du moins ne jamais les montrer sur la quittance de loyer et les demander au bout de 7 ans
on lui demande 2900 euro pour l'eau !! pour une annee
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 06/12/2007, 13h19
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut Re : rappel de charges

euh... il me semblait bien que le rappel des charges et loyers ne pouvait exceder les 5 dernieres années ... ce qui limiterait (un peu) le montant des charges reclamées
Réponse avec citation
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