Vente d'appartement suite à travaux

[Tsol]

Bonjour,
Lors de l'achat de mon appartement il y a 3 ans, j'ai realise des travaux consistant à fermer mon balcon. Je souhaite revendre mon appartement et l'agent immobilier m'a dit que la fermeture poserait problème puisque mon metrage loi Carrez allait passer de 46 a 51 m2 habitable. Le syndic m'avait indique a l'epoque qu'une autorisation avait été donnee plusieurs annees auparavant pour fermer les balcons (mon balcon était le dernier de l'immeuble a etre ouvert). Cependant:
- le syndic a été remplacé et je n'ai pas de trace de leur avis (donne au telephone). Le nouveau syndic m'a indiqué que j'allais devoir revenir en arriere sur mes travaux!
- je n'ai aucune trace de la decision mentionnee par le precedent syndic et je n'arrive pas a recuperer les archives de l'immeuble.
Y a-t-il un moyen de regulariser la situation? Y a-t-il une prescription (fermeture realisee il y a 3 ans)?
Merci d'avance pour votre reponse.

[Geo4444]

Si votre balcon était le dernier de l'immeuble à être ouvert cela signifie que tous les autres étaient fermés et que par conséquent il n'y avait pas au moins dans les faits une majorité de copropriétaire s'opposant à cette fermeture. Je pense que votre agent immobilier est bien tatillon mais si vous souhaitez lui donner satisfaction et compte tenu de l'assentiment général d'avoir les balcons fermés, demandez une AG pour mettre au voix cette décision déjà effective!!! et vous aurez ainsi l'accord souhaité a postériori mais qui aura le mérite de tranquiliser votre acquéreur et de lui vendre des m2 habitables supplémentaires...

[Tsol]

Merci pour votre réponse rapide. J'ai cependant un souci de delai car la prochaine AG est en juin et mon appartement en vente a l'heure actuelle...
Je n'ai pas de crainte de refus de l'AG, j'ai seulement peur que le notaire cote acheteur bloque la vente.

[Geo4444]

Vous pouvez provoquer une assemblée générale quand vous le voulez (elle sera à vos frais) et en ordonner la convocation au syndic. Ou dans l'urgence faire le tour de tous les copropriétaires (si cela est possible) et leur faire signer une confirmation d'accord sur la fermeture des balcons telle que déjà intervenue, en ajoutant que cette décision sera ratifée lors de la prochaine AG.