Fermage: terme échu ou à échoir ?

[Raleur]

Bonjour,
je viens d'encaisser un tout petit fermage (1,2 ha) et je n'ai aucune notion en ce qui concerne le domaine agricole.
Je sais que c'est un bail oral, puisque que n'ai aucun document sur ce fermage hormis des règlement toutes les fins d'années. Par contre le fermage est-il encaissé à terme échu ou à échoir ?
Le règlement que je viens de recevoir est-il celui de la campagne 2006/2007 ou plutôt celle à venir 2007/2008 ?
J'espère que vous pourrez me renseigner, merci d'avance.

[Rac8]

Bonsoir,

regardez ici :
Le bail rural et les formules dérogatoires.
Chambre d'Agriculture du Calvados
Les chroniques juridiques (Juritel - Droit de l'internet, informations legales, avocat en ligne, contrats,..)

[Raleur]

Bonsoir,
Merci Rac8 pour votre intervention, mais j'avais fait des recherches sur le web et je n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question. Vos sites non plus ne répondent pas à ma question. Ce n'est pas grave, je trouverai bien à force de chercher. Merci encore

[Rac8]

Vous pouvez toujours appeler la SAFER.

Désolée de ne pouvoir vous aider plus

[Solitrid]

Les fermages sont à terme échu et ils sont réglés généralement début décembre pour l'année en cours, quand le prix de la nouvelle campagne de blé est connu. Il sont souvent exprimés en quintaux de blé..

[Raleur]

Posté par Solitrid

Les fermages sont à terme échu et ils sont réglés généralement début décembre pour l'année en cours, quand le prix de la nouvelle campagne de blé est connu. Il sont souvent exprimés en quintaux de blé..

Bonsoir et merci pour la réponse. Il est bien dommage qu'aucun site officiel du domaine rural (DDA, Safer, Chambres d'agriculture, Syndicats agricoles, ou associations) ne parlent jamais du paiement avant ou après la campagne, comme si justement cela allait de soit. J'ai vraiment cherché pendant des heures rien d'officiel là dessus. Merci à Solitrid et Rac8 et bonne nuit à tous

[Solitrid]

La situation est tout simplement un héritage qui nous provient de la nuit des temps avec des baux oraux qui sont transmis naturellement au seing des familles et dont on ne sait quasi rien sur leur origine.
Et les notaires ont repris les termes existants.
Trouvez-vous normal que des locations soient encore exprimées en quintaux de blé?

[Raleur]

Posté par Solitrid

La situation est tout simplement un héritage qui nous provient de la nuit des temps avec des baux oraux qui sont transmis naturellement au seing des familles et dont on ne sait quasi rien sur leur origine.
Et les notaires ont repris les termes existants.
Trouvez-vous normal que des locations soient encore exprimées en quintaux de blé?

Bonjour, Je ne sais pas si les locations passant par les notaires sont exprimées en quintaux de blé, mais depuis plusieurs années, il y a un indice pour les fermages. Celui-ci contrairement à l'indice pour les locations de logements, peut monter ou descendre selon les années.
Pour mon cas le fermier me donnait ce qu'il voulait, toujours la même somme depuis 12 à 15 ans et sans jamais aucune augmentation. De plus il ne me réglait jamais sa part "chambre d'agriculture" des d'impôts fonciers, Il était maitre de la situation. Cette année j'ai voulu reprendre la main en lui proposant de s'aligner sur l'indice et chaque année de calculer le fermage par rapport à cet indice. Cela lui a semble-t-il déplu, (Augmentation de 7.8 euros, foncier inclus, en plus de 12 ans) car il me dit vouloir terminer cette année et ne plus utiliser ma parcelle au delà de la campagne 2007 à 2008. Je crois qu'il surtout vexé de ne plus décider lui-même. Par contre il me dit qu'ayant payé il y une semaine (et toujours à son tarif) il estime ne plus rien me devoir après cette campagne, d'où ma question d'origine à laquelle la chambre d'agriculture m'a répondu la même chose que vous, mais j'aurais voulu trouver un texte officiel.

[Maalice]

Si votre preneur à bail souhaite cesser d'exploiter, il doit vous avertir par LRAR, sinon, la rupture n'est pas valable et si vous donner à bail vos terres à quelqu'un d'autre, il pourra vous demander des indemnités et la reprise du bail. Attention, les bails ruraux sont très réglementés. La Safer pourra certainement vous donner plus de renseignements.
En ce qui concerne les quintaux, eh oui, c'est toujours d'actualité, allez savoir pourquoi...
En revanche, si vous le pouvez, faites un bail écrit, qui sera indexé sur l'indice. Je ne suis pas sure que les baux oraux soient indexés.

Cdt

[Solitrid]

J'ai trouvé ceci:

http://www.haute-marne.chambagri.fr/...gestatut52.pdf

Celà peut vous interesser.