Promesse de vente, délai de résiliation et procédure Bonsoir à tous et à toutes .
Nous nous engageons pour la première fois sur ce type de site , peut-être pourrez vous nous guider pour la suite .
Objet : promesse de vente , délai de résiliation et procédure à suivre .
Nous avons lu dans une promesse de vente de terrain signée le 16 décembre 2002 ceci :
"La présente promesse de vente est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la signature des présentes , et renouvelable ensuite par période de 3 mois , à défaut de dénonciation par le promettant 3 mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec avis de réception postal ".
notre question est double :
Pouvons nous à ce jour dénoncer cette promesse de vente ? Si oui , quand ?
Pouvons nous faire valoir des éléments nouveaux survenus depuis sa signature , à savoir le changement de la nature du terrain faisant l'objet de cette promesse : classement du terrain en Z A C en octobre prochain .
Si oui , comment ?
Votre concours représenterait un grand soulagement .Aussi nous vous remercions pour les explications que vous nous apporterez .
A bientôt . |