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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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Réponse
 
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  #1  
Vieux 10/05/2005, 21h38
Membre
Activité Occasionnelle
 
Timide Promesse de vente, délai de résiliation et procédure

Bonsoir à tous et à toutes .
Nous nous engageons pour la première fois sur ce type de site , peut-être pourrez vous nous guider pour la suite .

Objet : promesse de vente , délai de résiliation et procédure à suivre .

Nous avons lu dans une promesse de vente de terrain signée le 16 décembre 2002 ceci :
"La présente promesse de vente est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la signature des présentes , et renouvelable ensuite par période de 3 mois , à défaut de dénonciation par le promettant 3 mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec avis de réception postal ".

notre question est double :
Pouvons nous à ce jour dénoncer cette promesse de vente ? Si oui , quand ?

Pouvons nous faire valoir des éléments nouveaux survenus depuis sa signature , à savoir le changement de la nature du terrain faisant l'objet de cette promesse : classement du terrain en Z A C en octobre prochain .
Si oui , comment ?

Votre concours représenterait un grand soulagement .Aussi nous vous remercions pour les explications que vous nous apporterez .
A bientôt .
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/05/2005, 10h05
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Promesse de vente: delai de résiliation et procédure

Une promesse de vente n'est pas une promesse d'achat.

J'ai donc une question préliminaire: êtes-vous vendeur ou acheteur avec cette promesse..?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 11/05/2005, 20h48
Membre
Activité Occasionnelle
 
Timide Re : Promesse de vente: delai de résiliation et procédure

Bonsoir à tous,

Nous sommes PROMETTANT et donc vendeur potentiel dans la promesse de vente.
Merci
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 11/05/2005, 21h00
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Paris
Par défaut Re : Promesse de vente: delai de résiliation et procédure

au jour d'aujourdh'ui et compte tenu de vos précisions, la promesse est valable jusqu'au 16 juin 2005. SI, par hypothèse, vous la dénoncez demain 12 mai 2005, elle s'éteindra - sous réserv d'autres précisions (à compter de la date de réception, envoi, date à date, etc...)- le 16 septembre 2005.
Réponse avec citation
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