Déblocage de caution Bonjour,
J’ai acheté un local commercial en 1998. Le jour de la signature de l’acte authentique le notaire rédacteur a séquestré la somme de 10 000.00€ pour des travaux votés en AG auparavant mis à la charge des vendeurs. Depuis j’ai exécuté ces travaux à la place du vendeur défaillant. Ensuite j’ai écrit en recommandé avec AR aux vendeurs, les lettres me sont revenues en mentionnant (n’habite plus à l’adresse indiqué, le courrier n’a pas suivi).
Ma question.
Quelles sont les démarches que je dois faire pour débloquer cette somme ?
D’avance, merci pour votre ou vos réponses. |