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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 11/12/2007, 13h57
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Déblocage de caution

Bonjour,

J’ai acheté un local commercial en 1998. Le jour de la signature de l’acte authentique le notaire rédacteur a séquestré la somme de 10 000.00€ pour des travaux votés en AG auparavant mis à la charge des vendeurs. Depuis j’ai exécuté ces travaux à la place du vendeur défaillant. Ensuite j’ai écrit en recommandé avec AR aux vendeurs, les lettres me sont revenues en mentionnant (n’habite plus à l’adresse indiqué, le courrier n’a pas suivi).
Ma question.
Quelles sont les démarches que je dois faire pour débloquer cette somme ?
D’avance, merci pour votre ou vos réponses.
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  #2  
Vieux 11/12/2007, 14h45
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : Déblocage de caution

Bonjour,

Contactez le notaire ! c'est lui qui a le séquestre...
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
Réponse avec citation
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