lieux cultuel dans appartement

[Eric171266]

Bonjour,

Lors de mes vacances, l'agence immobilière a qui j'avais confié la gestion de mon immeuble a loué un de mes appartements à une association dite culturelle. Or il s'agit en vérité d'un lieu cultuel. Je n'ai rien contre mais l'ensemble des locataires se plaint des allées-venues incessantes de plusieurs dizaines de personne par jour, de portes d'entrée toujours ouvertes voire bloquées exprès, et surtout de nuisances sonores dues aux prières et autres invocations récitées tout au long de la journée et tard dans la nuit par un grand nombre de personnes. Puis-je dénoncer ce bail sachant qu'il ne s'agit pas d'un lieu culturel comme décrit dans le bail mais véritablement d'un lieu cultuel et reconnu comme tel.
Merci de me renseigner.

[Rac8]

Bonjour,

Je ne pourrais pas répondre précisément à votre question, mais il se pose le pb de la sécurité d'un bâtiment recevant du public...

Vous risquez d'avoir des soucis de "jouissance paisible" de la part des autres locataires, il faut donc mettre en demeure cette association de limiter les désagréements : laisser les portes fermées etc...

[Golfy]

tiens, c'est une première comme question !

est-ce que votre appart sert d'habitation à un des membres, ou bien c'est juste le lieu de réunion et d'incantations ?

[Aluyetanet]

Bonjour

Pour pouvoir signer un bail, il faut avoir la capacité juridique.

Celle ci, dans le cas d'une association cultuelle, résulte de sa déclaration en préfecture.

Est ce le cas ?

Bonne journée

[Eric171266]

Il n'y a personne qui y habite. C'est un lieu uniquement destiné à cette activité religieuse.

[Ricbaux]

Bonjour.

Regardez le bail, la difference entre association culturelle et cultuelle est minime dans les faits.
Votre bail n'est donc pas un bail d habitation, l association culturelle devait aussi recevoir du public non? des horaires?
si il s'agit d'un bail d'habitation, vous pouvez revoquer le bail pour non respect apres constatation par huiisier

Si oui, il sera difficile pour vous de dire quelque chose, seul la jouissance paisible des voisins est utile.
voir trouble de voisinage.

SI non, faites constater le non respect des clauses du bail.

A moins qu'il yait d autres textes que je ne connaisse pas.

Personnellement, j avais été voir un "chef de culte -> pour pas donner la religion" pour des dégradations sur porte de hall
cela avait donné ses fruits.

[Aluyetanet]

Bonjour

Si j'ai insisté pour vous faire chercher si l'association est déclarée en préfecture c'est pour vous faire remarquer que la signature sur le bail n'est tout simplement pas conforme et que le bail est nul de plein droit

Mais, à vous de voir

Bonne journée

[Eric171266]

Bonjour,

Je vais faire une recherche auprès de la préfecture mais si j'ai bien compris, je dois vérifier si cette association est déclarée comme culturelle et non pas comme cultuelle ?
Auquel cas si les faits démontrent que la jouissance des locaux est cultuelle, le bail est nul ?
Merci et à bientôt.

[Aluyetanet]

Bonjour

Si l'association ( cultuelle ou culturelle) est déclarée, le bail est valable s'il a été signé par la personne habilitée par les statuts

Si elle n'est pas déclarée, voyez auprés de l'agence les raisons pour lesquelles elle a fait signer un bail à un groupement qui n'existe pas

Bonne journée

[Golfy]

Posté par Aluyetanet

Bonjour

Si l'association ( cultuelle ou culturelle) est déclarée, le bail est valable s'il a été signé par la personne habilitée par les statuts

Si elle n'est pas déclarée, voyez auprés de l'agence les raisons pour lesquelles elle a fait signer un bail à un groupement qui n'existe pas

Bonne journée

je rajouterai quand meme que si le bail est à usage exclusif d'habitation, il y a aussi matière à annulation. merci de préciser la nature du bail signé.

revenez nous donner les infos que vous aurez trouvé.